Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... sera , par l'effet même de cette condamnation , cassé de son grade d'officier mari- nier , et réduit à la basse paye de matelot . Tout matelot qui aura subi une pareille condamnation sera ... sera rendu coupable , sera condamné ( 440 )
... sera , par l'effet même de cette condamnation , cassé de son grade d'officier mari- nier , et réduit à la basse paye de matelot . Tout matelot qui aura subi une pareille condamnation sera ... sera rendu coupable , sera condamné ( 440 )
Page 441
... sera rendu coupable , sera condamné à la calle . XVI . « Tout matelot ou officier marinier , cou pable d'avoir levé la main contre un officier pour le frapper , sera condamné à trois ans de galère . XVII . << Tout matelot ou officier ...
... sera rendu coupable , sera condamné à la calle . XVI . « Tout matelot ou officier marinier , cou pable d'avoir levé la main contre un officier pour le frapper , sera condamné à trois ans de galère . XVII . << Tout matelot ou officier ...
Page 446
... sera tenu à la restitu- tion des effets volés . Si le vol excède la somme de 12 livres , l'homme qui s'en sera rendu coupable , courra la bouline ; et en cas de récidive , il sera condamné à six ans de galères . XLVII . « < En cas de ...
... sera tenu à la restitu- tion des effets volés . Si le vol excède la somme de 12 livres , l'homme qui s'en sera rendu coupable , courra la bouline ; et en cas de récidive , il sera condamné à six ans de galères . XLVII . « < En cas de ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau