Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... pourra obtenir une pension alimentaire , et les enfans être élevés aux dépens de la nation , jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux - mêmes à leur subsistance . VIII . « Il ne sera compris dans l'état des pensions ...
... pourra obtenir une pension alimentaire , et les enfans être élevés aux dépens de la nation , jusqu'à ce qu'elle les ait mis en état de pourvoir eux - mêmes à leur subsistance . VIII . « Il ne sera compris dans l'état des pensions ...
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... pourra porter le total au - delà de la somme de 6,000 livres , qui est le maximum fixé pour les pensions mentionnées ... pourra excéder celle dont ils jouissoient , mais pourra lui être inférieure , ainsi qu'il sera dit ( 192 )
... pourra porter le total au - delà de la somme de 6,000 livres , qui est le maximum fixé pour les pensions mentionnées ... pourra excéder celle dont ils jouissoient , mais pourra lui être inférieure , ainsi qu'il sera dit ( 192 )
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... pourra arrêter que l'enfant , s'il n'est âgé de vingt- un ans , sera renfermé pendant un temps qui ne pourra excéder celui d'une année dans les cas les plus graves . << L'arrêté de la famille ne pourra être exécuté qu'après avoir été ...
... pourra arrêter que l'enfant , s'il n'est âgé de vingt- un ans , sera renfermé pendant un temps qui ne pourra excéder celui d'une année dans les cas les plus graves . << L'arrêté de la famille ne pourra être exécuté qu'après avoir été ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau