 Un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée.  REVUE CONTEMPORAINE - Page 68by Unknown - 1869Full view - About this book
 | 1838 - 406 pages
...médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne...dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certiGcat ne pourra 6tre admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...médecin constatant •'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne...dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne...dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de >a maladie et la nécessité de faire traiter la personne...dans un établissement d'aliénés , et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis , s'il a été délivré plus de quinze jours avant... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un élablisse' ment d'aliénés , et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis , s'il... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne...dans un établissement d'aliénés et de l'y tenir renfermée. « Le certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et Indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne...désignée dans un établissement d'aliénés , et de l'y lenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis , s'il a été délivré plus de quinze jours... | |
 | 1849 - 768 pages
...médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne...dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne peut être admis , s'il a été délivré plus de quinze jsurs avant sa... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter ia personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir enfermée. Ce cerlificat ne pourra être admis s'il s'est écoulé plus de quinze jours de sa date, ou s'il est signé... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...médecin, constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne...dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant... | |
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