 I' écrivit le même jour une lettre au roi pour lui rappeler quels devaient être les principes de la nouvelle administration : point de banqueroute, point d'augmentation d'impôts, point d'emprunts. Le nouveau ministre établit la liberté du commerce...  Turgot, sa vie, son administration, ses ouvrages - Page 42by Joseph Tissot - 1862 - 479 pagesFull view - About this book
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...DU COMMERCE DES BLEDS dans l'intérieur du Royaume. ARRÊT du i3 septembre 1774 (i) , qui établit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume , Tome VII , 10 — 27 Arrêt du i5 septembre 1774 •> qui suspend la perception'de plusieurs droits... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...sentimens que je suis, SIRE, etc. 1O ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT (i), Par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume : Et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'Etranger , lors que les circonstances... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 520 pages
...point de banqueroute , point d'augmentation d'impôts , point d'emprunts. Le nouveau ministre établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume et de province à province 5 il forma une régie spéciale des domaines du roi ; il supprima la place... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 548 pages
...point de banqueroute , point d'augmentation d'impôts, point d'emprunts. Le nouveau ministre établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume et de province à province ; il forma une régie spéciale des domaines du roi ; il supprima la place... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 530 pages
...point de banqueroute, point d'augmentation d'impôts, point d'emprunts. Le nouveau ministre établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume et de province à province ; il forma une régie spéciale des domaines du roi ; il supprima la place... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...COMMERCE DES GRAINS. ARBÈT DU CONSEIL d'ËTAT, du 13 septembre 1774, par lequel Sa Majesté établit la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront... | |
 | Joseph Tissot - 1862 - 534 pages
...remplacement de la corvée. Dans la séance royale, l'avocat général Séguier, soutenant les priviléges, dit « que la contribution (qu'on voulait substituer...élevé, ni surtout d'injuste. Le gouvernement prenait en même temps ses précautions pour favoriser la circulation des grains nationaux dans l'intérieur,... | |
 | Joseph-Adrien Le Roi - Streets - 1868 - 486 pages
...contrôleur des finances. Une des mesures proposées au roi, parle ministre, pour remplir ses intentions, fut la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, établie par un arrêt du conseil, du 13 septembre 1774. Cet arrêt devait être enregistré au parlement,... | |
 | Karl Lamprecht - Economics - 1879 - 706 pages
...Juillet. de Blois. (Turgot II 442.) Arrêt du Conseil d'État, par lequel Sa Majesté établit la iy*. liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur '"'" du royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront... | |
 | Archives de la ville de Strasbourg - Archives - 1886 - 316 pages
...partie des redevances en grains à servir par les fermiers. — Arrêt du conseil d'État, établissant la liberté du commerce des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, et se réservant de statuer sur la liberté de la vente à l'étranger. — Lettre adressée par le... | |
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