...dans linstitution des administrations de département & de district. L'état est un , les départemens ne sont que des sections du même tout ; une administration...embrasser tous dans un régime commun. Si les corps administratif?, indépendans, &. en quelque sorte souverains dans i exercice de leurs fonctions , avoient...

...département et de district. » L'État est un, les départemens ne sont que des sections du mêrue tout : une administration uniforme doit donc les embrasser...dans un régime commun. Si les corps administratifs , indépendans et en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs fonctions , avaient le droit...

...l'institution, des administrations de departement et de district. » L'Etat est un ; les départemens ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tons dans un régime commun. Si les corps administratifs , indépendans et en quelque sorte souverains...

...forme doit donc les embrasser tous dans un régime « commun. Si leurs administrateurs, indépendans et « en quelque sorte souverains dans l'exercice...fonctions , avaient le droit de varier à leur gré les « principes et les formes de l'administration , la conix trariété de leurs mouvemens partiels détruisant...

...doit donc les embrasser tous dans un régime commuii. Si les corps administratifs, indepeudans, e! en quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs...fonctions^ avaient le droit de varier à leur gré les principes et les formes de l'adminislrnlion, la contrariété de leurs moiiM'nicns partiels, détruisant...

...est un, dit l'instruction du 8 janvier 1790; « les départements ne sont que des sections d'un « même tout : une administration uniforme doit « donc...Si les corps administratifs , indépendants et en c quelque sorte souverains dans l'exercice de leurs « fonctions, avaient le droit de varier à leur...

...constituante exprimait avec tant de justesse : « L'État est un : les départements ne sont que des fractions du même tout. « Une administration uniforme doit...fonctions, avaient le droit de varier à leur gré les principes et la forme de l'administration, la contrariété de leurs mouvements partiels détruisant...

...ne sont que des sections d'un même « tout : une administration uniforme doit donc les em« brasser tous dans un régime commun. Si les corps « administratifs, indépendants et en quelque sorte sou« verains dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le « droit de varier à leur gré les principes...

...ne sont que des sections d'un même « tout : une administration uniforme doit donc les em« brasser tous dans un régime commun. Si les corps « administratifs, indépendants et en quelque sorte sou« verains dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le « droit de varier a leur gré les principes...

...à l'exécution de la loi, cette pensée reparaît clairement : « l'Etat est un ; les départements ne sont que des sections du même tout ; une administration uniforme doit les embrasser tous dans un régime commun. » 1. L'Assemblée nationale laissa les représentants de...