1799-1802. (Consulat. On a joint à ce volume un extrait des manuscrits de Napoléon Bonaparte, avec un facsimilé de son écriture)

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Guillaume N. Lallement
A. Eymery, 1821 - Constitutional history
 

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Page 126 - La nation française déclare qu'il sera accordé des pensions à tous les militaires blessés à la défense de la patrie, ainsi qu'aux veuves et aux enfants des militaires morts sur le champ de bataille, ou des suites de leurs blessures.
Page 125 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison.
Page 130 - N'est-il donc aucun moyen de s'entendre ? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe, puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur...
Page 432 - La paix assure la liberté , la prospérité et la gloire de la République. » Lorsque le bonheur du peuple français sera assis sur les meilleures lois organiques , l'Europe entière deviendra libre.
Page 125 - Les agents du gouvernement autres que les ministres ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'État; en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 117 - L'exercice des droits de citoyen français est suspendu, par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat, détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli ; — Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage ; — Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Page 432 - Vous avez fait plus. Les deux plus belles parties de l'Europe, jadis si célèbres par les arts, les sciences et les grands hommes dont elles furent le berceau, voient avec les plus grandes espérances le génie de la liberté sortir du tombeau de leurs ancêtres.
Page 35 - ... rendu aux ordres que vous m'avez donnés, je n'aurais pas eu besoin de recevoir cette autorité du Sénat. Plus d'une fois, et dans des circonstances extrêmement favorables, j'ai été appelé à la prendre. Après nos triomphes en Italie, j'y ai été appelé par le vœu de la nation; j'y ai été appelé par le vœu de mes camarades...
Page 121 - Le premier consul promulgue les, lois; il nomme et révoque à volonté les membres du conseil d'État, les ministres, les ambassadeurs et autres agens extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 123 - Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement communal, soit pour des portions plus étendues du territoire sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations, s'il n'est porté ou maintenu sur l'une des listes mentionnées aux articles 7 et 8.

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