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" Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 172
by France. Assemblée nationale - 1888
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution Commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...: elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
...ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons, à sa formation ,xet , article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 227 pages
..., et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...publique et pour les dépenses d'administration } une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un...
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