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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Les catholiques français et leurs difficultés actuelles: Du militarisme. Du ... - Page 334
by Léon Chaine - 1908
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Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir libres: et ...

Jean Joseph Mounier - France - 1792 - 312 pages
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir ..., Volume 2

Jean Joseph Mounier - 1792 - 282 pages
...; ou toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 1-2

Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...per» sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir ..., Volume 2

Jean Joseph Mounier - France - 1792 - 320 pages
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais...
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 3-4

Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...de tes membres , comme chacun d'eux voudrait qu'on fit pour lui-même , conformément à cet article des' droits de l'homme : la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sait qu'elle punisse j conformément encore à celui-ci: nul ne peut être puni , qu'en vertu d'une...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...devant cette loi suprême: c'est dans ce sens que j'ai toujours lu dans la déclaration des droits que la loi doit être la même pour tous , soit .qu'elle protège , soit qu'elle punisse.... Quand à nous, ce n'est pas Louis Capet que nous avons à juger; c'est l'homme constitué; c'est le...
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Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du ..., Volume 3

Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1797 - 332 pages
...auxquels les représentans de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. » La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ( Déclaration des Droits , art. VI ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,...
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