 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Pourront toutefois être inscrites auxclits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes...supprimés, sous réserve des dispositions énoncées k l'article 3. TITRE II. ATTRIBUTION DES BIENS. PENSIONS. 3. — Les établissements dont la suppression... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes so dans les établissements publics tels que lycées,...réserve des dispositions énoncées, à l'article 3. Titre II. Attribution des biens. — Pensions. Art. 3. Les établissements dont la suppression est... | |
 | 1905 - 844 pages
...être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des exercices d'aumonerie et destinées a assurer le libre exercice des cultes dans les établissements...réserve des dispositions énoncées à l'article 3. TITRE n. — Attribution des biens. — Pensions. Art. 3. — Les établissements dont la suppression... | |
 | 1905 - 372 pages
...auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le l1bre exercice des cultes dans les établissements publics,...réserve des dispositions énoncées à l'article 3. TITRE II ATTRIBUTION DES BIENS — PENSIONS Art. 3. — Les établissements dont la suppression est... | |
 | Prisons - 1905 - 1446 pages
...Pourront toutefois être inscrites auxdils budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes...lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » M. SIBILLE a rappelé les déclarations de M. Morlot signalant le danger de laisser entrer dans... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées ï\ assurer le libre exercice des cultes dans les établissements...lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. (Amendement de M. Sibille, 2e séance du 13 avril.) Les établissements publics du culte sont supprimés,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à. l'exercice des cultes. Les établissements publics du culte sont supprimés,...réserve des dispositions énoncées à l'article 3. TITRE II Dévolution des biens. — Pensions. ART. 3. Les établissements dont la suppression est ordonnée... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Les établissements publics du culte sont supprimés,...réserve des dispositions énoncées à l'article 3. TITRE II Dévolution des biens. — Pensions. ART. 3. Les établissements dont la suppression est ordonnée... | |
 | André Lebon - France - 1906 - 706 pages
...Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumùnerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes...réserve des dispositions énoncées à l'article 3. TITRE II Attribution des biens. — Pensions. ART. 3. — Les établissements dont la suppression est... | |
 | Economics - 1906 - 552 pages
...Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes...réserve des dispositions énoncées à l'article 3. TITRE II Attribution des biens. — Pensions. ART. 3. — Les établisements dont la suppression est... | |
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... janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses... 
