| Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...livres pour être employée en travaux utiles. 6\ La déclaration à laquelle seront soumis les mendians conduits dans ces maisons, sera faite au maire, ou...présence de deux notables. 7°. Il sera accordé trois sols par lieue à tout individu porteur d'un passe-port. Ce secours sera donné par les municipalités... | |
| France - 1790 - 762 pages
...maisons , sera fahe au maire , ou autre olfitier municipal , en présence de deux notables ». 7°. « II sera accordé trois sous par lieue à tout individu...d'un passe-port ». « Ce secours sera donné par les municipal! tés, successivement de dix liehes en dix lieues ».' « Le passe-port sera visé par l'officier... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...pour être employée aux travaux utiles. 6°. La déclaration à laquelle seront soumis les mendians conduits dans ces maisons , sera faite au maire ou autre officier municipal en présence 4e deux notables. 7*. Il sera accordé trois sols par lieue à tout individu porteur d'un passe-port.... | |
| France - 1790 - 822 pages
...6°. «La déclaration à laquelle seront soumis les mendians conduits dans ces maisons , sera farte au maire , ou autre officier municipal , en présence de deux notables ». 7°. « II sera accordé trois sous par lieue à tout individu porteur d'un passe-port ». , « Ce secours... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...pour être employée en travaux utiles. € 6. La déclaration à laquelle seront soumis les rnendians conduits dans ces maisons sera faite au maire ou autre...présence de deux notables. • 7. Il sera accordé trois tout par lieue a tout Individu porteur d'un paneport. Ce secoure sera donné par les municipalités... | |
| C. G. de Chamborant - France - 1842 - 716 pages
...de trente mille livres pour être employée en travaux utiles. En vertu de ce décret, il fut passé trois sous par lieue à tout individu porteur d'un passe-port ; ce secours devait être payé de dix en dix lieues, successivement par les municipalités, le passe-port visé,... | |
| C G de Chamborant - Business & Economics - 1842 - 528 pages
...de trente mille livres pour être employée en travaux utiles. En vertu de ce décret, il fut passé trois sous par lieue à tout individu porteur d'un passe-port ; ce secours devait être payé de dix en dix lieues, successivement par les municipalités, le passe-port visé,... | |
| C. G. de Chamborant - France - 1842 - 524 pages
...de trente mille livres pour être employée en travaux utiles. En vertu de ce décret, il fut passé trois sous par lieue à tout individu porteur d'un passe-port ; ce secours devait être payé de dix en dix lieues, successivement par les municipalités, le passe-port visé,... | |
| C. G. de Chamborant - 1842 - 522 pages
...de trente mille livres pour être employée en travaux utiles. En vertu de ce décret, il fut passé trois sous par lieue à tout individu porteur d'un passe-port ; ce secours devait être payé de dix en dix lieues, successivement par les municipalités, le passe-port visé,... | |
| France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...pour être employée en travaux utiles. в. La déclaration à laquelle seront soumis les mendiants conduits dans ces maisons, sera faite au maire ou autre officier municipal , en présence de deux noables. ». Il sera accordé trois sous par lieue à tout indi•idu porteur d'un passe-port. Ce secours... | |
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