 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...des cures. L'élection des curés se fera dans la forme prescrite , et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789 , pour la nomination des membres de Rassemblée administrative du district. . XXVI. L'assemblée des électeurs , pour la no-, mination... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...l'article III. € L'élection des évoques se fera dans la forme prescrite, et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour...nomination des membres de l'assemblée de département. M. Marlineau. Pour abréger la discussion, je préviendrai quelques-unes des objections qu'on pourra... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...DEUXIEME. ARTICLE III. L'élection des évèques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres tic t'assemblée de département. ARTICLE XIX. « Nous croyons entendre , disait-il , le prophète... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...a L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué par le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée de département.» (Id.,art. 3.) « L'élection de l'évéque ne pourra se faire ou être commencée qu'an jour de dimanche,... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...cathédrale. 25. L'élection des curés se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789 , pour la nomination des membres de l'assemblée administrative du district. 26. L'assemblée des électeurs pour la nomination aux cures se formera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...ajouté la même loi (art. 3, titre H), se fera dans la forme prescrite et par lé corps électoral indiqué dans le décret du 22 décembre 1789, pour...nomination des membres de l'assemblée de département. La convocation devait être faite par les procureurs syndics des districts, à la diligence des procureurs... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...cathédrale. XXV. L'élection des curés se fera dans la forme prescrite et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée administrative du district. XXVI. L'assemblée des électeurs, pour la nomination aux cures, se formera... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...suffrages. « ABT. 3. L'élection des évèques se fera dans la forme prescrite et par le corps électoral indiqué, dans le décret du 22 décembre 1789. pour la nomination des membres de l'assemblée du département. « ART. 4. Sur la première nouvelle que le procureur général, syndic du département,... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...cathédrale. Art. 25. L'élection des curés se fera dans'la forme prescrite et par les électeurs indiqués, dans le décret du 22 décembre 1789 , pour la nomination des membres de l'assemblée administrative du district. Art. 26. L'assemblée des^électeurs pour la nomination aux cures se formera,... | |
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L'élection des curés se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée administrative du district. 
