Liberté du travail: vénalité des offices ministériels (notaires, avoués, commissaires-priseurs, avocats à la cour de casstion, agents de change, etc.) : ouvrage adressé au Sénat |
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Liberté Du Travail: Vénalité Des Offices Ministériels (Notaires, Avoués ... A-F Couturier De Vienne No preview available - 2018 |
Liberté du Travail: Vénalité des Offices Ministériels, (Notaires, Avoués ... A. -F. Couturier de Vienne No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 188 - Les tribunaux civils de première instance connaîtront, en dernier ressort , des actions personnelles et mobilières , jusqu'à la valeur de...
Page 106 - Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 119 - Tu l'avais fait monter à sept cent trente livres, Et ton papier volant, tel que tu le délivres , Étant vu de messieurs, trois des plus apparents...
Page 77 - Les matières sommaires seront jugées à l'audience, après les délais de la citation échus, sur un simple acte, sans autres procédures ni formalités.
Page 32 - Je ne suis français que par cette grande cité; grande en peuples, grande en félicité de son assiette, mais surtout grande et incomparable en variété et diversité de commodités, la gloire de la France, et l'un des plus nobles ornements du monde.
Page 111 - Ce vice capital, qui non-seulement corrompt le juge, mais infecte bientôt tout le corps du peuple , lui était entièrement étranger. Le magistrat était inamovible et ne cherchait pas à avancer, deux choses aussi nécessaires l'une que l'autre à son indépendance ; car qu'importe qu'on ne puisse pas le contraindre si on a mille moyens de le gagner ? Il est vrai que le pouvoir...
Page 110 - Cette faculté de présenter des successeurs ne déroge point, au surplus, au droit de Sa Majesté de réduire le nombre desdits fonctionnaires, notamment celui des notaires, dans les cas prévus par la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat.
Page 16 - Si j'avais voulu prouver que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles, le lecteur aurait le droit de me dire, comme au singe de génie : tu es un méchant!
Page 118 - ... et sous cent autres bonnets. Car la chicane s'était emparée du corps de ce petit homme de la même manière que le démon se saisit du corps d'un possédé. On...
Page 68 - Pontchartrain étoit bien un autre génie, aussi fidèle et pour le moins aussi désintéressé , infatigable au travail , qui voit tout, qui peut tout, qui a trouvé le moyen de fournir depuis huit ans cent cinquante millions par an avec du parchemin et de la cire, en imaginant des charges et faisant des marottes qui ont été bien vendues ; modeste dans sa fortune , n'ayant reçu du Roi aucune gratification , hors...
Bibliographic information
| Title | Liberté du travail: vénalité des offices ministériels (notaires, avoués, commissaires-priseurs, avocats à la cour de casstion, agents de change, etc.) : ouvrage adressé au Sénat |
| Author | A.-F. Couturier de Vienne |
| Publisher | Librairie Historique et Littéraire, 1863 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 4 Oct 2006 |
| Length | 191 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |