... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 343edited by - 1878Full view - About this book
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès... | |
| France - 1789 - 540 pages
...ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...einer guten ^olicei^öornebmlid) in Jjinfidjtbec , ©efunb^eitöpfleae, @id;er^it unb ¿Hufce, • , la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 31. Les Maires peuvent encore être chargés de fonctions qui appartiennent à l'administration... | |
| 282 pages
...maisons communes , etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police,notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil , délivrer des expéditions , extraits ou copies de ces registres.... | |
| France - 1809 - 210 pages
...Voirie, S De faire irniir les habilans des avantages d'une bonne police , notamment de 1« propreté, de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres à l'Administration générale qui peuvent être déléguées aux... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...» de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne po» lice , notamment de la propreté , de la salubrité , de la » sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices » publics; — Que l'article 3, tic. xi, de la loi du 24 aoùl » 1790, range parmi les objets confiés à la... | |
| 1848 - 396 pages
...sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août 1790, confiant aux corps municipaux, d'une part, certaines attributions... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...sont: de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)... | |
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