| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...de quatre-vingt-seize notables , d'un procureur de la commune , de deux substituts à. ce procureur. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa...municipalité, en quarantehuit parties sous le nom de sections. Ces quarantehuit sections ne pourront être regardées que comme des sections de la commune. Elles... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...de quatre-vingt-seize notables , d'un procureur de la commune , de deux substituts à ce procureur. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa...municipalité, en quarantehuit parties sous le nom de sections. Ces quarantehuit sections ne pourront être regardées que comme des sections de la commune. Elles... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...et la proportion des membres du corps municipal , ainsi que Le nombre et la proportion des notables. VI. La ville de Paris sera divisée , par rapport...sous le nom de sections , qu'on tâchera d'égaliser, aulant qu'il sera possible, relativement au nombre des citoyens actifs. VII. Ces quarante-huit sections... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...et la proportion des membres du corps municipal, ainsi que le nombre et la proportion des notables. VI. La ville de Paris sera divisée , par rapport à sa municipalité" , eri quarante-huit parties , sbuS lé nom de section» , qu'on tâchera d'égaliser , autant qu'il... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...du roi et la surveillance du départementde Paris , et des départemens ou districts des lieux. III. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa municipalité , en soixante parties, sous le nom de sections. IV. Les arrondissemens des soixante districts actuels ne... | |
| France - 1839 - 530 pages
...adjoints et exerceront ses fonctions à son défaut. 6. La ville de Paris. sera divisée, par rapporta sa municipalité, en quarante-huit parties, sous le...possible , relativement au nombre des citoyens actifs. 7. Ces quarante-huit sections ne pourront être regardées que comme des sections de la commune. 8.... | |
| France - 1840 - 782 pages
...ville de Paris sera divisée, par rapport a sa municipalité, en quarante-huit parties, sous le^nom de sections, qu'on tâchera d'égaliser, autant qu'il...possible, relativement au nombre des citoyens actifs. VIL Ces quarante-huit sections ne pourront être regardées que comme des seclions de la commune. Vlll.... | |
| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...D'un procureur de la commune, et de deux substituts, ses adjoints. (Art. 5.) La ville entière fut divisée, par rapport à sa municipalité, en quarante-huit parties, sous le nom de sections. (Art. 6 et 7 ) Tous les administrateurs municipaux durent être élus par les citoyens actifs de la... | |
| France - 1860 - 820 pages
...ainsi que le nombre el la proportion des notables. VI. La ville de Paris sera divisée, par rapport u sa municipalité, en quarante-huit parties, sous le...nom de sections, qu'on tâchera d'égaliser, autant qu'usera possible, relativement au nombre des citoyens actifs. VH. Ces quarante-huit sections ne pourront... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...proportion des membres du corps municipal, ainsi que le nombre et la proportion des notables. Art. li. La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa...en quarante-huit parties, sous le nom de sections, qu on tâchera d'égaliser, autant qu'il sera possible, relativement au nombre des citoyens- actifs.... | |
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