...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par...

...décrétées avec urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789 , 7790 ,...

...Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume , & de prêter...

...indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »...

...provision , et aussi-tôt après que les Municipalités seront' établies, entre les mains du Maire et des Officiers Municipaux , en présence de la Commune assemblée , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition...

...tôt que les municipalités seront établies , le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ,"de maintenir , de tout leur pouvoir , sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la constitution, et de prêter sur ladite réquisition...

...préfence de la commune ajjemblée , auffitôt que les municipalités feront établies j le ferment d'être fideles à la nation, à la loi & au roi, de maintenir de tout leur pouvoir , fur la réquifîtion des officiers municipaux & corps adminiftrat ifs , la.conftitLition, 5? de prêter...

...maire & des officiers municipaux , en préfence de la commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des corps administratifs & municipaux , la conftitution du royaume, & de prêter...

...fur nos armes& fur « notre honneur, en préfence du Dieu qui punîtes » parjures , d'être fidèles à la Nation, à la Loi & au » Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Confti" tution du Royaume , de demeurer constamment » unis , de nous prêter réciproquement...

...indiquée au 14 de ce mois , j prête ont le feunent qui fuit : v Nous jurons d'être à jamais fidèles à la nation, à. la loi & au roi ; / De maintenir de tout notre pouvoir la conftitution décrétée par l'aflemblée nationale , & acceptée par le -*oi> , i...