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" Tous les deux ans, il sera dressé, dans chaque district, des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. — Les réclamations qui pourront avoir... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 293
1791
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...listes, par cantons, des citoyens actifs, et la liste de cbaque canton y sera publiée et afficbée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....pourront avoir lieu, soit pour contester la qualité des citovens employés sur la liste , soit de fa part de ceux qui se prétendront omis injustement, seront...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...-et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'ass mb!ée primaire. « Les réclamations qui pourront avoir...contester la qualité des citoyens employés sur la liste f ' >H de la part de eeui qui se prétendront omis injustement, seront portées aux tribunaux pour...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...avoir lieu , soit pour contester la qualité dés citoyens employés sur la liste , soit de la part <Te ceux qui se prétendront omis injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La' liste servira de regle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...canton», de» citoyens »ctifs ; et la liste de chaque cantoa y sera publiée et affichée deux mois ayant l'époque de l'assemblée primaire. Les réclamations...injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de regle pour l'admission de» citoyens dans la prochaine...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...affichée deux mois avant l'époque de « l'assemblée primaire. « Les réclamations qui pourraient avoir lieu , soit pour « contester la qualité des...employés sur la liste, soit « de la part de ceux qui se prétendraient omis injustement , « sont portées aux tribunaux pour y être jugées sommaire« ment....
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...y sera publiée et affichée deux mois avant l'e'poque de l'assemble'e primaire. Les re'clamations qui pourront avoir lieu , soit pour contester la qualité...injustement, seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...des listes par cantons des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire....injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. — La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...des listes par canton des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'Assemblée primaire,...injustement , seront portées aux tribunaux pour y être jugées sommairement. La liste servira de règle pour l'admission des citoyens dans la prochaine...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...des listes par canton des citoyens actifs , et la listede chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'Assemblée primaire....se prétendront omis injustement , seront portées aui tribunaux pour y être jugées sommairement. La Kste servira de règle pour l'admission des citoyens...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...des l^tes par canton des citoyens actifs , et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'Assemblée primaire....réclamations qui pourront avoir lieu soit pour contester }a qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part dç ceux qui se prétendront omis...
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