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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 289
1791
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...la sanction du roi ( /.••/.'. . art. 3. ) Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité , par des ministres et antres ageus responsables. ( Article 4. ) Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...maniere qui sera déterminée ciaprés. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables, de la maniere qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...qui s»ra déterminée y • îjKès. IV. « Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des minisires et autres agens responsables.de la manière qui sera déterminée ci- après. Y. «Le pouvoir...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir ..., Volume 2

Jean Joseph Mounier - 1792
...despotisme aïissi complet que celle qu'elle, avoit elle-n?éme exercé. La constitution déclare que le pouvoir executif est délégué au roi, pour être...exercé, sous son autorité , par des ministres et d autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration; qu'il est chargé de...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...maniere qui sera déterminée ci-après. IV. Le grwivcrnement est monarchique : lo pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, SOUS son autorité, par des ministres a. et autres agents responsables , de la maniera qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire...
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Recherches sur les causes qui ont empêché les François de devinir ..., Volume 2

Jean Joseph Mounier - France - 1792
...celle qu'elle avoit elle-même exercé. La. constitution déclare que le pouvoir executif est dcli.guè au roi, pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et d'autres agens responsables ; qu'il est le chef suprême de l'administration ; qu'il est chargé de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 6

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 456 pages
...de la manière qui y estdélerminéejquelegouvernement est monarchique , et que le pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son...autorité par des ministres et autres agens responsables. Ces deux pouvoirs ainsi séparés et déclarés libres et indépendans, ne peuvent usurper l'un sur...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pages
...élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous son..., par des ministres et autres agens responsables; que le le blé 745 ; que le roi a le* droit de refuser sa sanction aux décrets qui lui sont proposés...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V>. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...l'article 4 du titre III ébranle les bases de ce système. « Le pouvoir exécutif, porte cet article , est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. « Vous le voyez, messieurs, le roi n'est plus seulement...
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