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" Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. — Chaque période de deux années formera une législature. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 289
1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...nationale, formant le corps législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. If. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...de plein droit. IV. Le corps législatif ne pourra être dissons par le roi. SECTIOIC PREMIERE. i îfombre des représentons. Bases de la représentation....
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...permanente, et n'est composée que d'une chambre. II. « Elle sera formée tous les deux ans psr'de nouvelles élections: ' •. Chaque période de deux...corps législatif ne pourra pas être dissous par le roi. SECTION PREMIERE. Nombre dès représentons. Bases de la repristntation. : • t ï. . , ....
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
..., formant le corps légifiatif, eft permanente, & n'eft compofée que d'une chambre. II. Elle fera formée tous les deux ans par de nouvelles élections. Chaque période de deux années formera une légiftature. III. Les difpofitions de l'article précédent n'auront pas lien à l'égard du prochain...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...formant le corps légiflatif , cil permanente , &o n'cll corupofée que d'une chambre. II. Elle fera formée tous les deux ans par de nouvel-les élections. Chaque période de deux années formera une légiflature. IIL Les difpofitions de l'article précédent n'auront pas lieu i l'égard du prochain...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...L'assemblée nationale, formant le corps-législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. II. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. III. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain corps-législatif,...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...nationale, formant le corps législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. 2. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lien à l'égard du prochain corps législatif,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...vin, art. 44 s. — C. 22 frim. an vin, art. 25 s. — Ch. 1814, art. 17.— Ch. 1830, art. 14. 2. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain corps législatif,...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...L'assemblée nationale, formant le corps législatif , est permanente , et n'est composée que d'une chambre. II. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. III. Les dispositions de l'article précédent n'auront pus lieu à l'égard du prochain corps législatif,...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Lacretelle - 1821
...L'assemblée nationale, formant le corpa législatif, est permanente , et n'est composée que d'une chambre. II. Elle sera formée tous les deux ans par de nouvelles...période de deux années formera une législature. III. Les dispositions de l'article précédent n'auront pus lieu à l'égard du prochain corps législatif,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...législatif, est perpétuelle et n'est composée que d'une chambre. » a. FJIc sera formée tous tes deux ans par de nouvelles élections. Chaque période de deux années formera une législature. » 4- Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit. » 5. Le corps législatif ne...
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