Les pouvoirs publics

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Page 48 - ... du conseil d'État. Art. 50. Le conseil d'État est chargé, sous la direction du président de la république, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.
Page 26 - ... affaires, les exigences de l'opinion et d'un corps électoral qui a subi une si complète, si radicale transformation. Je propose donc trois choses : 1° Maintenir les neuf ministères fondamentaux : de la justice et des cultes, des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, de la guerre, de la marine, de l'instruction publique, des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 2° Rendre définitifs, les considérant comme utiles, le ministère...
Page 47 - L'Empereur nomme et révoque les ministres. Les ministres délibèrent en conseil sous la présidence de l'Empereur. Ils sont responsables. ART. 20. Les ministres peuvent être membres du Sénat ou du Corps législatif. Ils ont entrée dans l'une et dans l'autre assemblée, et doivent être entendus toutes les fois qu'ils le demandent.
Page 46 - Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 46 - Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 41 - ... régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 48 - Art. 35. L'Empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, l'Empereur doit en convoquer un nouveau dans un délai de six mois. L'Empereur prononce la clôture des sessions du Corps législatif.
Page 48 - Chambre des députés des départements ; mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans un délai de trois mois ». qui est assignée à cette prérogative est la résolution des conflits entre les pouvoirs institués.

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