 ... la guerre. Vous avez dit : Il faut distinguer l'action et la volonté; l'action appartiendra au roi, la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce sera au corps...  Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou - Page 182by Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825Full view - About this book
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. j> Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté ; l'action appartiendra au roi , la volonté...la faire. «Après avoir exposé ce principe, vous l'avea appliqué à chaque article de mon décret. Je Suivrai la même marche ; j'examinerai d'abord... | |
 | Political science - 1791 - 614 pages
...distinguer l'action et la volonté ; l'action appartiendra au roi , la volonté au corps le'gislatif. Ainsi , lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre ,...acte de volonté , ce sera au corps législatif à Ja faire. Après avoir exposé ce principe, vous l'avez appliqué à chaque article de mon décret.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...l'exercice du droit de la paix et de la guerre. , ( i » Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté ; l'action appartiendra au roi, la. volonté...législatif. Ainsi lorsqu'il S'agira de. déclarer la'guerre, cette déclaration étant un acte de volonté, ce sera au CQTfrç législatif à-la faire.... | |
 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...à l'exercice du. droit de la paix et de la guerre. Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté ; l'action appartiendra au roi , la volonté au corps législatif. Ainsi j lorsqu'il s'agira de déclarer la guerre , cette déclaration étant un acte de volonté , ce sera... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
..., à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté ; l'action appartiendra au roi , la volonté...déclaration étant un acte de volonté , ce sera an corps législatif à la faire. Après avoir exposé ce principe , vous l'avez appliqué à chaque... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...la guerre. Vous avez dit : « II faut distinguer l'action «t la volonté ; « l'action appartient au roi; la volonté , au « corps législatif. Ainsi , lorsqu'il s'agira de « déclarer , cette déclaration étant un acte de « volonté, ce sera au corps législatif à la faire. « Après... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...à l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté; l'action appartiendra au roi , la volonté...acte de volonté, ce sera au corps législatif à le faire. » Après avoir exposé ce principe vous l'avez appliqué à chaque article de mon décret.... | |
 | 1818 - 446 pages
...de la paix et de la guerre. » Vous avez dit : il faut distinguer l'action et la volonté; l'aciion appartiendra au roi, la volonté au corps .législatif....acte de volonté, ce sera au corps législatif à le faire. » Après avoir exposé ce principe vous l'avez appliqué à chaque article de mon décret.... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1824 - 442 pages
...avez dit : il faut distinguer l'action de »k volonté; l'action appartiendra au roi , la vo» lonté au corps législatif. Ainsi , lorsqu'il s'agira »de...d'abord »le principe général; j'examinerai ensuite l'appli» cation que vous en avez faite à l'exercice du droit » de la paix et de la guerre , enfin... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...de déclarer la guerre, celle déclaration étant un acte de volonté , ce sera au corps-législatif à la faire. Après avoir exposé ce principe, vous...article de mon décret. Je suivrai la même marche : j'examinerai d'abord le principe général ; j'examinerai ensuite l'application que vous en avez... | |
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