Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol.32
30 septembre 1791 ( suite des annexes )

Contents

AVRIL 1790 ANNEXES
21
de décret sur le rachat des droits féodaux
25
mande du district des Cordeliers pour quil
30
Décret pour lexercice des droits de citoyens
36
Depotauss par sa usa
53
Rejet des articles 56 el
57
11
58
foires et marchés
61
Letiro de M Desgranges aux grenadiers
72
les peines à infliger dans larmée navale
94
des fonctionnaires de linstruction publique
105
Réclamation de lambassadeur dAngleterre con
108
pression de certaines maisons religieuses
112
los jurés titre V Articles 1r 2 ct 3
113
Décret portant vente de domaines nationaux
116
térielle
131
89
136
Discours de M Sieyès nouveau président
138
Décret réglant le modo de payement des secours
139
AOUT 1791
145
Assemblée nationale
146
143
158
pression des comités des recherches
161
continuation du terrier général de lile de Corse
169
fet relatif à la délivrance de reconnaissances
171
Déclaration de M Fréteau sur la liquidation
179
larmement duno escadre ordonné par le roi
185
buito de la relue de lacto constitutionnel
186
Liste des membres du comité de santé
189
Députation chargée de la présenter au roi
190
Des juges de districts M Sentetz
203
Décret portant vento de domaines nationaux
204
port par M Barrère de Vieuzac et décret
205
Décret portant vente de domaines nationaux
212
et ordonnant des poursuites contre
213
Motion de M Terme sur la promulgation des lois
216
de la discussion du projet de lois
223
vocables par la loi du 1ºr décembre 1790
236
Décret portant vente de domaines nationaux
245
Adresse des vétérans du régiment dAuvergne
251
IDécret déterminant comment seront remplies à
253
Discours du président à loccasion de la fête du roi
259
dun décret sur la fabrication des assignats
264
Adresse du sieur Potter manufacturier anglais
279
Assemblée nationale
287
JUILLET 1790
299
écret sur la circulation des grains dans les dé
307
ition des patrons pêcheurs de Marseille
324
Démeunier Goupil do Préfeln etc
331
Lettre de M de La TourDuPin ministre
338
Lyon
349
Adoption des articles 4 et 5
363
cret sur les pensions et gratifications annuelles
370
Adresse de lAssemblée primaire do Laipauld
372
voi de larticle 6 du titre Il du projet
378
Assemblée nationale
381
SÉANCE DU MATIN
386
Randon 3 sur la vente des étalons 4
390
logements des corps administratifs
395
Rejet et adoption de 4 articles nouveaux
396
Assemblée nationale
402
jets de décrets sur léchange de la Dombes
403
tion contre MM de Mirabeau et dOrléans
404
Discours de M de Jessé nouveau président
413
nion dune partie des membres de lAssemblée
416
Décret modifié sur la composition de larmée
424
terrains entre le roi et M Oriot dAspremont
440
Décret relatif à la représentation du district
448
Assemblée nationale
473
Délibération du conseil général de Montélimar
483
Décret portant vente de biens nationaux à diverses
484
Rapport et décret concernant les troubles de Pau
500
giouses par M de Lafare évêque de Nancy
502
naux à la commune de Montmorault
508
Assemblée nationale
510
Rapport par M Gossin et décret sur la liquida
511
Suite de la discussion sur lorganisation du pou
517
Renvoi au comité de deux articles décrétés
522
sur lo remplacement des ecclésiastiques fonc
524
sur la régie des domaines nationaux
562
tribunaux de PontdeVeyle et dAmbérieux
564
Décret portant vente de domaines nationaux
566
Opinion de M dAllarde sur limpôl du tabac
571
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME
xxxii
Délibération sur la forme de lemprunt de 30 mil
xxxviii
Assemblée nationale
xxxix
JUIN 1789
xl
189
xli
352
xlii
MARS 1790
xliii
dOrléans
xliv
10r AVRIL 1790
xlv
AVRIL 1790
xlviii
Corse
xlix
343
l
413
lii
SÉANCE DU SOIR
liv
639
lv
1ºr JUIN 1790
lviii
355
lxi
437
lxii
volontaires au Havre
lxiv
Assemblée nationale
lxv
Suite de la discussion sur lorganisation des
lxvii
264
lxviii
Assemblée nationale
lxix
Decret concernant la nomination des officiers
lxx
Prestation du serment civique par les six corps
lxxi
162
lxxv
501
lxxviii
SEPTEMBRE 1790
lxxx
Rapport et décret sur le remplacement des jurés
lxxxiii
Adoption des articles 5 6 7 8 et 9 du projet
lxxxv
Rapport et décret sur laliénation de domaines
lxxxvi
Compte rendu par M HeurtaultLamerville de
lxxxvii
Décret sur lélection des commissaires de police
lxxxviii
22
xci
NOVEMBRE 1790
xciii
606
xcv
NOVEMBRE 1790
xcvii
252
xcviii
Assemblée nationale
xcix
SaintOmer
c
607
ci
32
cii
Assemblée nationale
cvi
341
cvii
FÉVRIER 1791
cxiii
492
cxvi
651
cxvii
écret concernant le payement des dépenses
cxviii
Assemblée nationale
cxix
Suite de la vérification des pouvoirs
cxxi
Assemblée nationale
cxxiv
503
cxxv
652
cxxvi
lien de M Darnaudat relativo aux dispenses
cxxvii
Décret concernant une réclamation du sieur Guer
cxxix
654
cxxxiii
MAI 1791
cxxxiv
98
cxxxv
133
cxxxvi
102
cxlii
387
cxliv
Rapport et décrets sur les postes et les message
cxlv
711
cxlvii
521
cxlviii
JUILLET 1791
cxlix
434
cli
Assemblée nationale
clii
Décret sur les décharges et réductions en matièro
clvi
Assemblée nationale
clviii
573
clix
Renvoi aux comités
clxiii
634
clxv
ration dAvignon et du Comtat Venaissin à
clxvi
Assemblée nationale
clxvii

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Popular passages

Page 488 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Page 489 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 489 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis : mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
Page 468 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 494 - Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 488 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 489 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 499 - La convocation des assemblées primaires en retard ; — L'exercice de la police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; — Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections. — Ne sont pareillement sujets à la sanction, les actes relatifs à la responsabilité des ministres, ni les décrets portant qu'il ya lieu à accusation.
Page 489 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 490 - Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 3. Ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens Français après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique. 4. Le Pouvoir législatif pourra, pour des considérations...

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