 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...général de la i ami lie humaine. » 6. Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. » 7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. i- 8. Il n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...droit d'organiser et de changer les fornés de son gouvernement ; l'art. 7. dit: à la v?rité qu'un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres, mais l'art. 3. ajoute : qu'il n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. 7. Un peuple n'a pas droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. 8. Il n'ya de gouvernemens légitimes que ceux qui sont à vérifier conformes aux droits des peuplesi g. Ce qui... | |
 | Henri Grégoire - Emblemes - 1833 - 318 pages
...général de la grande famille humaine. 6. Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. 7. Un peuple n'a pas le droit...au droit des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité et la liberté. 9. Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent , comme la mer , appartient... | |
 | Giuseppe Navarro - 1836 - 342 pages
...l'intérêt général de la famille humaine. 6. Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. 7. Un peuple n'a pas le droit...gouvernement des autres. 8. Il n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples, que ceux qui sont fondés sur l'égalité et sur la liberté. 9. Ce qui est... | |
 | Henri Grégoire, Hippolyte Carnot - France - 1837 - 502 pages
...« ART. 6. Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. « ART. 7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. t - i « ART. 8. Il n'ya de gouvernemens conformes aux '•J " ••••*•• , ' ' droits des... | |
 | Jacques Matter - Political ethics - 1837 - 426 pages
...famille humaine. » Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. » Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. x II n'ya de gouvernement conforme aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité... | |
 | Hippolyte Carnot - 1837 - 338 pages
...lire un autre qui semble nier le droit d'intervention, c'est-à-dire celui de secourir l'opprimé : « Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. » Mais cette contradiction n'est qu'apparente: Grégoire ne donnait le nom de gouvernement qu'à une... | |
 | Charles Malo - 1838 - 522 pages
...famille humaine. » Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. » Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. » II n'ya de gouvernement conforme aux droits d*« peuples , que ceux qui sont fondés sur l'égalité... | |
 | Henri Grégoire - Bishops - 1840 - 528 pages
...« ART. 6. Chaque peuple a droit d'organiser et de changer les formes de son gouvernement. « ART. 7. Un peuple n'a pas le droit de s'immiscer dans le gouvernement des autres. « ART. 8. Il n'ya de gouvernemens conformes aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l'égalité... | |
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Ce qui est d'un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d'aucun peuple. 
