...seront , sans aucun délai , détruits à la diligence des communes. 4. La commission des monumens est chargée expressément de veiller à la conservation...législatif, pour être statué ce qu'il appartiendra. (1) Voyez, sur le partage des biens communaux, la loi générale du 10 — 1 1 juin I7g3 , et les notes...

...détruits, à la diligence des communes. » Toutefois , l'article 4 y ajoutait cette restriction : « La Commission des monuments est chargée expressément...législatif, pour être statué ce qu'il appartiendra. • L'église de la Madeleine était évidemment comprise dans l'exception ; mais le sieur Maure en...

...détruits, à la diligence des communes. * Toutefois, l'article 4 y ajoutait cette restriction : « La Commission des monuments est chargée expressément...peuvent intéresser essentiellement les arts, et d'en présen1' la liste au Corps législatif, pour être statué ce qu'il appartiendra. » L'église de...

...rapport contre le vandalisme, et fait rendre un décret « qui chargeait la commission des monuments de veiller à la conservation des objets qui peuvent intéresser essentiellement les arts. » Le Conseil général du district de Sens, informé des premières atlaques portées contre le lombeau...

...rapport contre le vandalisme, et fait rendre un décret « qui chargeait la commission des monuments de veiller à la conservation des objets qui peuvent intéresser essentiellement les arts. » Le Conseil général du district de Sens, informé des premières attaques portées contre le tombeau...

...places publiques, seraient transformés en canons. Le décret fut rendu et promulgué en ces termes3 : L'ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que les principes...périt sur l'échafaud avec les Dantonnistes, comme l'évéque Fauchet avec les Girondins. Article cinquième. La Commission des armes présentera incessamment...

...détruits à la diligence des communes. ART. 4. La Commission des monuments est chargée expressémeul de veiller à la conservation des objets qui peuvent...essentiellement les arts, et d'en présenter la liste an Corps législatif, pour être statué ainsi qu'il appartiendra. ART. 5. La Commission des armes...

...l'article 4 de cette loi : « La commission des monuments est chargée expressé» ment de veillerà la conservation des objets qui peuvent » intéresser...Législatif, pour être statué ce qu'il » appartiendra. » » Une loi plus récente encore, celle du io septembre i792, ne déclare inutiles au service du...

...l'article 4 de cette loi : « La commission des monuments est chargée expressé• ment de veillcrà la conservation des objets qui peuvent » intéresser...Législatif, pour être statué ce qu'il • appartiendra. » » Une loi plus récente encore, celle du io septembre i792, ne déciare inutiles au service du...

...charîée expressément de veiller ii la conservation des objets qui peuvent Intéresser cssentir-llement les arts, et d'en présenter la liste au Corps législatif, pour être statué ce qu'il appartiendra ». reusement, à celle époque de troubles, les ordres du pouvoir central n'étaient pis toujours...