 | 1790 - 616 pages
...difcuflîons qui l'oni précédé ). , , A X. TICXZ • PREMIER. , » L'aflemblée nationale décrète que le droit de la paix & de la guerre appartient à la. nation ,"& la guerre ne pourra erre décidée que par un'décret de l'aflemWée nationale, lequel ne pourra être rendu que fur la... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...contente de donner ici le projet de décret proposé par M. de Mirabeau. L'assemblée nationale décrete que le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation ; Que l'exercice du droit de faire la paix & la guerre sera délégué concurremment au pouvoir législatif... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...comme articles constitutionnels, que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui ». La... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...la paix. L'affemblée nationale décrète , comme articles conftitutionnels , ce qui luit ; IA BTI Le droit de la paix & de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que pat un décret du corps législatif , qui fera rendu fur la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau, Étienne Méjan - France - 1792 - 512 pages
...H rédaction du premier article. — Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui. MlRABEAU.... | |
 | France - 1801 - 904 pages
...droit de paix et de guerre , portant que le droit de paix et de guerre appartient à la nution ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du fui | et qui scrasanctionnépar lui... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...l'article , •vec l'amendement : » i". Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; 2°. la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lai.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...seront élus par le peuple. Décret portant que le droit de guerre et de paix appartient à la nation : la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Voici une des applications les plus... | |
 | 1790 - 606 pages
...articles constitutionnels: « i°. Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. Laf guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui . sera sanctionné par lui.... | |
 | Honoré-Gabriel Riqueti Mirabeau - France - 1822 - 398 pages
...l'article avec l'amendement : ,, •. Le droit de la paix et de la guerre appartient « à la nation ! la guerre ne pourra être décidée » que par un décret de l'assemblée nationale , * » qui sera rendu sur la proposition forinelhre* » nécessaire du roi, et qui sera consenti par... | |
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Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui. 
