 Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution, à la Patrie et aux Lois. Il sera fait un Code de lois civiles communes à...  France: Dictionnaire encyclopédique - Page 12by Philippe Le Bas - 1842Full view - About this book
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...elle Ta déposé dans la Constitution qu'elle laissoit à l'État. On y lit cette disposition : « Il sera fait un Code de lois civiles, communes à tout le royaume » ( i ) • 'Ce vœu fut trompé. L'assemblée législative, troublée par les discordes civiles,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la constitution, à la patrie et aux lois. — Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. — C. 24 juin 1793, art. 122. — Ch. 1830, art. 66. T1TRE 11. DE LA DIVISION DU ROYAUME, ET DE L'ÉTAT... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la Constitution , à la patrie et' aux lois. Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. TITIIE II . De la divùion du royaume et de l'état des citoyens. ART. i . Le royaume est un et indivisible... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...àïa:patrîeet iiiix lois. . ili .tiiimoa .;.,•;,... .iiifiq Ji;m....g iiOiiuJiteiio • • > •. Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. ., • •it '•' >.• .•"• '>>"> •"• !• Ii f;nuiod Juo) il .it..'u.il > TITKE II. De la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...fraternité entre les citoyens , et les attacher à la Constitution , à la patrie et aux lois. II sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. ( 29' ) TUBE II. De la division du royaume et de l'état des citoyens. ART. i. Le royaume est un et... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la constitution, à la patrie et aux lois. Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royanme. i TITRE II. De la Division du Royaume, et de [Etat des citoyens. AJXT. i". Le royaume est... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lob. II sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. TITRE II. De la division du royaume et de l'état des citoyens. AHT. Ier. Le royaume est un et indivisible... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aui lois. II sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. TITRE II. De la division du royaume et de l'état des citoyens, ART. Ier. Le royaume est un et indivisible... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...révolution francaise, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la constitution, à la patrie et aux lois. Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. TITRE II. • De la Division du Royaume, et de f Etat des citoyens. ART. i". Le royaume est un et indivisible... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois. * , II sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. TITRE II. V De la division du royaume et de Pétât des citoyens. ART. Ier. Le royaume est un et indivisible... | |
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