 Cinq-Cents forme, au scrutin secret, une liste décuple du nombre des membres du Directoire qui sont à nommer, et la présente au conseil des Anciens, qui choisit, aussi au scrutin secret, dans cette liste.  France: Dictionnaire encyclopédique - Page 17by Philippe Le Bas - 1842Full view - About this book
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...devait être exécuté sur-le-champ sans avoir besoin d'aucune approbation. Le pouvoir exécutif était délégué à un directoire de cinq membres , nommés par le corps législatif, faisant alors fonction d'assemblée électorale , au nom de la nation. Le conseil des cinq cents devait former au... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...devait être exécuté sur-le-champ sans avoir besoin d'aucune approbation. Le, pouvoir exécutif était délégué à un directoire de cinq membres , nommés par le corps législatif, faisant alors fonction d'assemblée électorale , au nom de la nation Le conseil des cinq cents devait former au... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...PODVOIR EXÉCUTIF. • 132. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres, nommé par le corps législatif, faisant alors les fonctions d'assemblée électorale, au nom de la nation. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. iv. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 22 frim. an vm, art. 39... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...approuvé par le conseil des anciens. TITRE VI. Pouvoir exécutif. , i3a. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq, membres, nommés...fonctions d'assemblée électorale , au nom de la Nation. i33. Le conseil des cinq-cents forme, au scrutin secret>. une liste décuple du nombre des membres... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...approuvé par le Conseil des anciens. TITR.E VI. — POUVOIR EXÉCUTIF. i32. Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq membres , nommés...fonctions d'assemblée électorale au nom de la nation. i33. Le Conseil des cinq cents forme au scrutin secret une liste décuple du nombre des membres du... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...• TITRE VI. Pouvoir exécutif. i3o. Le pouvoir est délégué à un directoire exécutif, composé de cinq membres nommés par le corps législatif,...les fonctions d'assemblée électorale au nom de la natien. iSi. L'élection de chaque individu du directoire exécutif se fait dans la forme suivante:... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...exécutif. i5o. Le pouvoir est délégué à un directoire exécutif, composé de cinq membres nommes par le corps législatif, faisant alors les fonctions d'assemblée électorale au nom de la m tien. i3i. L'élection de chaque individu du directoire exécutif se fait dans la forme suivante:... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...été approuvé par le conseil des anciens. TITRE VI. Pouvoir exécutif. 1 52. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres , nommés...fonctions d'assemblée électorale, au nom de la nation. i33. Le conseil des cinq-cents forme, au scrutin secret, une liste décuple du nombre des membres du... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...n'assiste à aucune cérémonie publique, et n'y envoie point de députation. — Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres nommés par le corps législatif. — Ils doivent être âgés de quarante ans au moins. Le directoire est partiellement renouvelé par... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...deux jours après la réception. • • , Le titre VI règle le pouvoir exécutif. Ce pouvoir est délégué à un Directoire de cinq membres nommés par le corps législatif. — Les membres du Directoire doivent i795 être âgés de quarante ans au moins. — Ils ne peuvent... | |
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