 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...; Trois membres du conseil d'arrondissement ou habituas notables désignés par ledit conseil; Les membres du conseil général du département qui auront...préside de droit tous les comités du département, elle sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur du roi est membre de droit de tous les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...résidant dans la circonscription du Comité, et désigné par le Ministre de l'instruction publique ; Les membres du Conseil général du département qui auront...domicile réel dans la circonscription du Comité; Trois membres du Conseil d'arrondissement, ou habitants notables désignés par ledit conseil. ment,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...comité sera composé : 1° du maire du chef-lieu de eauton, président; 2° du juge de paix; 3° des membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans le canton ; 4° du curé cantonnai, et d'un ministre de chacun des cultes reconnus par la loi, qui... | |
 | 1833 - 402 pages
...leur domicile n'cl dans la circonscription du comité.— Le préfet préside, de droit , tous lea comités du département, et le sous-préfet tous...viceprésident et son secrétaire ; il peut prendre celui-ci h >rs de son sein. Le secrétaire, lorsqu'il est choisi hors du comité, en devient membre par sa no-r... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés par ledit conseil; Les membres dû conseil général du département qui auront leur...préside, de droit, tous les comités du département, elle sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur du roi est membre, de droit, de tous... | |
 | 1833 - 634 pages
...ledit conseil; les membres du conseil-général du département qui auront leur domicile réel Jans la circonscription du comité. Le préfet préside...du département , et le sous-préfet tous ceux de l'arrondisjemenl : le procureur du roi est membre de droit de tous les comités de l'arrondissement.... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...Trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés par ledit conseil ; Les membres du conseil général du département qui auront...la circonscription du comité. Le préfet préside, dedr^jt, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur... | |
 | 1833 - 262 pages
...t de droit , tous les comités du département , et le sous-préjet tous ceux de C arrondissement : le procureur du roi est membre , de droit , de tous les comités de P arrondissement. . ' . • XX. Let comités s'assembteront au moina unefoispar moit. Il pourront ètre... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...d'arrondissement ou habitans notables désignés par ledit conseil ; Les membres du conseil-général du département qui auront leur domicile réel dans...roi est membre, de droit, de tous les comités de Parrond >;rmrn!. Le comité choisit tous les ans son vice - président et son secrétaire; il peut... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...notables désignés par ledit conseil ; Les membres du conseil-général du département qui au' ont leur domicile réel dans la ^circonscription du comité....l'arrondissement : le procureur du roi est membre, de droit, de (uns les comités de l'arrond dément. Le comité choisit tous les ans sou vice - président et son... | |
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Lès membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement ; le procureur du roi... 
