Histoire de l'éducation en France: depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours

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Dezobry, E. Magdeleine, 1861 - Education
 

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Page 189 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 467 - Lès membres du conseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement ; le procureur du roi est membre de droit de tous les comités de l'arrondissement. Le comité choisit tous les ans son vice-président et son secrétaire ; il peut prendre celui-ci hors de son sein.
Page 439 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 460 - ... L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 484 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique.
Page 464 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dout le taux sera règlè par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le mair'e, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 466 - Sont membres des comités d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des maires du chef-lieu de la circonscription ; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix de la circonscription ; Le curé ou le plus ancien des curés de la circonscription ; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi qui exercera dans la circonscription, et qui aura été...
Page 465 - Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et, en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers.
Page 482 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes.
Page 464 - Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune , ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution...

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