 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Conseillers-d'état en mission ; pour les autres , ils y assisteront par" députation. i7. Les Ministres sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletiu des luis. Signé N APotioN. . , Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, «igné... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...aux dépenses imprévues de département. Акт. 3. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances- sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent dé* cret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre palais de Cassel, le so Janvier,... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état ,... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 552 pages
...rapportées. Art. io. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. ,.-. Donné en Notre Résidence royale de Cassel, fje Si Janvier l8l2> la sixième année de Notre .règne. Signe: JÉRÔME NAP OLÉ ON. Par le Roi.... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 620 pages
...Notre Minisire des Finances et nbtrfe: Intendant général du Trésor public , sont , chacun, pour ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des' lois.. ... ., ..... -.,-/'. Donné en notre quartier-général à AuguslOwO... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, r lui faire cette proposition, et négocier, * eu faire usage si elle vous est demandée, inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...justice. IV. Le grand juge, ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signé)... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...conseillers d'état en mission; pour les autres, ils y assisteront par députation. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. .'. . . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...confirmées dans toutes leurs dispositions. 2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. * (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,... | |
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Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. 
