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" Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 102
by Westphalia (Kingdom). - 1813
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...NAPOLÉON, РАН ьл GRACE DE DlEU ВТ LES CONSTITUTIONS, Roi DE WiSTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc» sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; ' . Nous avons décrété et décrétons: Art. .1. Les anciens tribunaux dénomniés dans l'article ir.r titre de,s dispositions: generales de Notre...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance, pour le...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." L'exportation du bois de chauffage des États de Parme et Plaisance , pour...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...bES CONSTITUTIONS, Roi DE WESTГНЛЫЕ , PRINCE FRANÇAIS , etc. Vu Notre décret du б Mars 1309, portant, art. 6, qu'un décret royal déterminera...l'Intérieur; Nous avons décrété et décrétons: Авт. i. L'époque de la clôture de la chasse, dans toute l'étendue de Notre royaume est fixée...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 618 pages
...NAPOLÉON, PAR LA GRÂCE ¿>к DIEU ET LES CONSTITUTIONS, l\oi DE WESTI-UALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Notre Minis.tre de l'Intérieur ; Nous avons décrété et décrétons: Art. ir.r La commission d'agriculture exipiante à Celle, sous la dénomination de Laniles Oeconomie Collegium,...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1812 - 620 pages
...NAPOLEON, PAR LA. GRACE CE DlEU fer LUS COSSTITÜTIOSS , ROI DE WfiSTPHALIE , PRIHCE FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur ; Nous avons décrété et décrétons : ART. Ier. 1л département de l'Aller est divisé définitivement en trois districts , en trente-neuf cantons...
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Bulletin de l'Ecole de médecine de Paris et de la societé établie ..., Volume 1

Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 734 pages
...ÉTABLIE DANS SON JIIM. 3 juillet. N, * ~ f~~ î IAPOLËON, EMPEREUR DES RANÇAIS ST Ror t'IlAHE^ dei Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTÏCÏ.B PREMIER. A compter du premier janvier 1807 , il sera établi à Rouen une...
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Correspondance sur l'Ecole Impériale ..., Volume 1; Volumes 1804-1808

Mathematics - 1813 - 516 pages
...Palais de St.-Clond , le 5 septembre 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera réservé par année deux places dans l'Ecole Polytechnique aux élèves...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...directeur-général det cultes. Au palais dçs Tuileries, le 30 Mars, 1815. Napoléon, empereur des Français, Sur rd : 26 millions ont été dépensés. La digue qui rendra la rade aussi sûre con ce qui suit: Art. 1er. L'ordonnance du 17 Février, 1815, portant règlement sur l'instruction publique,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison do la vente des derniers ouvrages; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. — La Direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée...
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