Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1905 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Popular passages
Page 99 - Les conventions amiables qui seraient conclues entre les intéressés par application de la disposition qui précède, seront soumises à l'approbation du préfet. A défaut d'accord, il sera statué par le conseil de préfecture. Art. 5. — Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi, les dispositions des lois et décrets sur l'organisation des pompes funèbres et notamment des décrets des 28 prairial an XII, 18 mai 1806, 18 août 1811. Est aussi abrogée la disposition...
Page 414 - France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la...
Page 326 - J'ai méprisé toutes les attaques; j'ai tout rapporté à la Convention. Il est temps de dire la vérité tout entière: un seul homme paralysait la volonté de la Convention nationale; cet homme est celui qui vient de faire le discours, c'est Robespierre; ainsi jugez.
Page 378 - Ce prix, de la valeur de trois mille francs, à décerner tous les trois ans, est destiné à récompenser l'auteur français du meilleur travail publié, dans chaque période triennale, pour la défense, soit de la propriété individuelle, soit du droit de tester tel qu'il est établi par le code civil, soit...
Page 377 - ... soit à la personne qui, d'une manière pratique, par ses efforts ou son enseignement personnel, aura le plue contribué à la propagation de l'instruction primaire, — sera décerné en 1900.
Page 378 - Académies en un prix annuel, à celui qui dans l'année aura fait une découverte ou écrit l'ouvrage le plus utile au bien public, sera décerné, en 1908, par l'Académie des Sciences morales et politiques.
Page 320 - GV N° 106 (Orléans; Des billets d'aller et retour, avec réduction de 25 0/0 en ,lrc classe et de 20 0/0 en 2e et en 3e classes, sur les prix calculés au tarif général d'après l'itinéraire effectivement suivi, sont délivrés toute l'année, à toutes les stations du réseau de la Compagnie d'Orléans, pour...
Page 480 - LONDRES Via ROUEN, DIEPPE et NEWHAVEN Par la Gare Saint-Lazare SERVICES RAPIDES DE JOUR ET DE NUIT Tous les jours (Dimanches et Fêtes compris) et toute l'année Trajet de jour en 8 h. 1/2 (4" et 2e classes seulement). GRANDE ÉCONOMIE BILLETS SIMPLES, VALABLES PENDANT 7 JOURS 1™ classe 48 fr.
Page 99 - ART. 3. — Les fabriques et consistoires conservent le droit exclusif de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édifices.
Page 99 - Art. 4. — Dans les localités où le monopole des pompes funèbres s'exerce par les entrepreneurs, les traités réguliers existant entre les fabriques ou consistoires et ces entrepreneurs, au moment de la promulgation de la présente loi, seront maintenus jusqu'à leur expiration, sauf réserves contraires; mais, en ce cas, le bénéfice résultant du service extérieur sera versé par l'entrepreneur dans la caisse municipale. Les tarifs et règlements existants continueront à être appliqués...