 | Révolutions de Paris - 1793 - 720 pages
...capitaux, de fes revenus, de fes facultés, de fon induftrie. .,,- .;•''., ч XVIII. Nul genre de travail , de commerce , de culture , ne peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre & tranfporter toute efpèce de productions. v XIX. Tout 'homme peujt engager fes fervices , fon temps... | |
 | France - 1793 - 838 pages
...fes biens , de fes capitaux, de fes revenus, de fes Facultés, de fon iriduftrie. XVIII. Nul genre de travail , de commerce , de culture , ne peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre & tranlporter toute efpèce de produirions. XIX. Tout homme peut engager fes fervices ,fon terugs ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie. XI X. Nul genre de travail , de commerce , de culture , ne peut lui être...vendre et transporter toute espèce de production. X X. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se vendre luimême : sa personne... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...de travail , de culture , de commerce, ne petit être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne-peutêtre interdit à l'industrie des citoyens (1). 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...capitaux , de ses revenus ri de son industrie. i» 18. Nul genre de travail , de culture, de commerce, ne peut lui être interdit; il peut fabriquer, vendre et transporter toute espùce de production. » ig. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais îl ne peut se... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité;... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. 
