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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 10
by France assemblée nat - 1789
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 156 pages
...fidèles du «. diocèse gui lui est confié , d'être fidèle à la naïf, tion y à la loi et au Roi , et de' maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par te <e Roi. « L'élection des curés se fera , dans la forme « prescrite , par les électeurs...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 19

1819
...civile du clergé. Là aussi se trouve le serment d'être jïdèle à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Ce décret fut sanctionné par Louis XVI , le a'4 août 1 790. Ainsi , d'une...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 19-20

Paris (France) - 1819
...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Cela est-il assez positif et assez pcéris? N'est-il pas bien clair que l'intention...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...Bureau de Puzy monta le premier à la tribune, jura d'être fidèle à la nation, à la loi , au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment : quelques nobles et...
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Mémoires du marquis de Ferrières: avec une notice sur sa vie, des ..., Volume 1

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 522 pages
...Bureau de Puzy monta le premier à la tribune, jura dêtre fidèle à la nation, à la loi, au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment : quelques nobles et...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de la ...

Adolphe Thiers - 1823 - 436 pages
...serment civique , et chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Les suppléans, lesdéputés du commerce , demandent à prêter le serment à...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...aussitôt à l'appel nominal , et chaque député jure d'être fidèle à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. Mais que sont des vivats et des sermens pour des Français? ne les prodiguerontils...
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