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" Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 28
by France assemblée nat - 1789
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Mercure de France

1790
...constatent.» « Les Officiers Municipaux dresseront attui « un état des. Religieux-Profe» de cb.aq.uo « Maison et de ceux qui y sont affiliés , avec » leur nom , leur âge , et i;i place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclaration de ceux » qui voudront s'expliquer sur...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 9

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...déclarations sur l'état actuel de leurs maisons , de leurs dettes mobilieres & immobilieres , & des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux & des officiers de chaque maison , avec leur nom , leur âge & la place qu'ils occupent. Ils recevront...
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Mercure de France

1790
...qui les M constatent. » M Les Officiers Municipaux dresseront aussi « un état des Religieux-Profes de chaque « Maison et de ceux qui y sont affiliés , avec « leur nom , leur âge , et la place qu'ils oc« cupent; ilsrecevront la déclarationdeceux •• qui voudront s'expliquer sur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...déclarations sur l'état actuel de leurs maisons , de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque mai' sou, et de ceux qui y sont affilias, avec leur nom, leur âge, et les places...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 480 pages
...déclarations sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent. Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leurs noms, leur âge, et les places...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 12

Jérôme Mavidal - France - 1881
...titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussiun état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur agi; elles placés qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 1

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881
...déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge, et les places...
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Les Capucins de l'Ermitage de Nantes, 1529-1880

Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 120 pages
...déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. < Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux proies de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge, et les places qu'ils...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 49

Brittany (France) - 1881
...déclarations, sur l'état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières, et des titres qui les constatent. « Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profés de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge, et les places...
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Un couvent de religieueses anglaises a Paris de 1634 a 1884: ouvrage précédé ...

F.-M.-Th Cédoz - Catholics, English - 1891 - 499 pages
...qui les constatent. De plus, les officiers municipaux devront dresser un état des religieux profès de chaque maison, et de ceux qui y sont affiliés avec leur nom , leur âge et les fonctions qu'ils occupent. Enfin ils recevront de ces religieux une déclaration sur leur intention...
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