Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Considérant, enfin, qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés pour cause de folie , assez long-temps pour connoître s'ils doivent être mis en liberté, ou soignés dans... "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 29
by France assemblée nat - 1789
Full view - About this book

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 3

Révolutions de Paris - 1790
...condamnation et la punition des délits constans , régulièrement poursuivis, et complettement prouvés «; pour cause de folie , assez long-temps pour connoître...cette vigilance , cette prudence et cette humanité qu'exigé leur triste situation 3ij « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790
...pour cause de folie , assez long-temps pour connoitre s'ils doivent être mis en liberté , ou soignes dans des hôpitaux établis , inspectés et dirigés...cette vigilance , cette prudence et cette humanité qu'exigé leur triste situation » ; « A décrété et décrète ce qui suit : ART. I. « Dans l'espace...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 6, Issues 98-117

Etienne Dumont - 1790
...arrangemens convenables pour assurer leur tranquillité , et de pourvoir à leur subsistance; Considérant qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés, sous prétexte de folie, assez longtemps pour connoître s'ils doivent être mis en liberté, ou soignés...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...condamnation et la punition des délits conitans, régulièrement poursuivis, et complètement prouvés ; — Considérant enfin qu'il est nécessaire de prolonger la détention de ceux qui sont enfermés four cause de folie , assei long-temps pour connaître s'ils doivent être mis CD liberté ou soignés...
Full view - About this book

Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la ..., Volume 49

Belgium - 1881
...condamnation et la punition des délits constans , régulièrement poursuivis et complètement prouvés; — considérant enfin qu'il est nécessaire de prolonger...enfermés pour cause de folie, assez longtemps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté au dernier ressort, ou soignés dans les hôpitaux établis,...
Full view - About this book

Messager des sciences historiques: ou Archives des arts et de la ...

Belgium - 1881
...longtemps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté au dernier ressort, ou soignés dans les hôpitaux établis, inspectés et dirigés avec cette vigilance, cette prudence et cette humanité qu'exigé leur triste situation, a décrété et décrète ce qui suit : ° Art. 1. Dans l'espace de...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 12

Jérôme Mavidal - France - 1881
...condamnation et la punition des délits constants, régulièrement poursuivis et complètement prouvés; « Considérant, enfin, qu'il est nécessaire de prolonger...enfermés pour cause de folie, assez longtemps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté, ou soignés dans des hôpitaux établis, inspectés,...
Full view - About this book

Des lettres de cachet sous l'ancien régime

André Chassaigne - Justice, Administration of - 1903 - 337 pages
...poursuivis et complètement prou« vés ; considérant enfin qu'il est nécessaire de prolon« ger la détention de ceux qui sont enfermés pour cause « de folie, assez longtemps pour connaître s'ils doivent « être mis en liberté en dernier ressort, ou soignés dans « les hôpitaux...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...condamnation et la punition des délits constins, régulièrement poursuivis, et complètement prouvés ; considérant enfin qu'il est nécessaire de prolonger...enfermés pour cause de folie , assez long-temps pour connaître s'ils doivent être mis en liberté , ou soignés dans les hôpitaux établis, inspectés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF