 | Europe - 1823 - 880 pages
...impôt ne pent être établi ni perça, s'il n'a été consenti par la Chambre : c'est la Charte. » La raison de l'impôt, c'est la dépense; la raison de la dépense, c'est le service. Ainsi les services sont la dernière et véritable raison de l'impôt. Ce n'est pas là... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1861 - 560 pages
...probité. « Aucun impôt ne peut être établi ni perçu sans le consentement préalable des Chambres. « La raison de l'impôt, c'est la dépense ; la raison...la Chambre dans la proposition de la loi annuelle des finances en est la preuve. Sont-ce les chiffres abstraits de la dépense que le Gouvernement présente... | |
 | Economics - 1862 - 1030 pages
...Royer-Collard un habile défenseur. «La raison de l'impôt, disait-il (séance du 18 avril 1 822), c'est la dépense ; la raison de la dépense c'est...le gouvernement et la chambre dans la proposition annuelle de la loi de finances en est la preuve... Dans le fait, le consentement général de la chambre... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 572 pages
...probité. « Aucun impôt ne peut être établi ni perçu sans le consentement préalable des Chambres. « La raison de l'impôt, c'est la dépense ; la raison...la Chambre dans la proposition de la loi annuelle des finances en est la preuve. Sont-ce les chiffres abstraits de la dépense que le Gouvernement présente... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1863 - 564 pages
...probité. « Aucun impôt ne peut être établi ni perçu sans le consentement préalable des Chambres. « La raison de l'impôt, c'est la dépense ; la raison...sont la dernière et véritable raison de l'impôt. o Ce qui se passe entre le Gouvernement et la Chambre dans la proposition de la loi annuelle des finances... | |
 | Prosper Duvergier de Hauranne - Constitutional history - 1864 - 672 pages
...probité. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu sans le consentement préalable des Chambres. La raison de l'impôt, c'est la dépense; la raison...sont la dernière et véritable raison de l'impôt... Sontceles chiffres abstraits dela dépense que le gouvernement présente pour obtenir l'impôt? Non... | |
 | Prosper Duvergier De Hauranne - 1864 - 674 pages
...probité. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu sans le consentement préalable, des Chambres. La raison de l'impôt, c'est la dépense; la raison...sont la dernière et véritable raison de l'impôt... Sontce les chiffres abstraits de la dépense que le gouvernement présente pour obtenir l'impôt? Non... | |
 | France - 1877 - 806 pages
...établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les Chambres et sanctionné par le Roi. C'est la Charte. La raison de l'impôt, c'est la dépense; la raison de la dépense, c'est les service*; ainsi les services sont la dernière et véritable raison de l'impôt. Ce qui se passe entre... | |
 | Louis Fernand Lelièvre - 1882 - 282 pages
...ni perçu s'il n'a été consenti par les Chambres et « sanctionné par le roi : c'est la Charte. La raison de « l'impôt, c'est la dépense ; la raison de la dépense, « ce sont les services, ainsi les services sont la der« niére et véritable raison de l'impôt.... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Finance - 1883 - 758 pages
...ni perçu, s'il n'a été consenti par les Chambres et sanctionné « par le roi : c'est la Charte. La raison de l'impôt, c'est la dépense; « la raison de la dépense, ce sont les services : ainsi, les services sont «' la dernière et véritable raison de l'impôt.... | |
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La raison de l'impôt, c'est la dépense ; la raison de la dépense, c'est les services. Ainsi les services sont la dernière et véritable raison de l'impôt. « Ce qui se passe entre le Gouvernement et la Chambre dans la proposition de la loi annuelle... 
