| 1844 - 1070 pages
...de 10 à 500 franes. - Seront saisies el confisquées les boissons falsifiées trouvées appartr, « Mais la question n'est pas là : il s'agit de savoir si la loi du 19 mai 1829 est applicable à la coloration des bonbons. « Or, sous le rapport de la coloration,... | |
| Bibliography - 1873 - 888 pages
...jamais nartyanam et nartyati (pour nrtyatî) ont existé, c'étaient certainement des formes pràkrites, ou vulgaires, ce qui est synonyme. Mais la question...puisque son point de départ c'est que le verbe de la i o" classe vàdâyati devait avoir un nom d'action populaire vadyanam (sic), qui a donné naissance... | |
| M. Monnot - 1884 - 214 pages
...séparatistes, malgré la séparation, demeurent créanciers de l'héritier, nous ne le nions pas. Mais la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si la séparation n'a pas deux effets : l'un, direct, celui d'accorder aux séparatistes un droit de préférence... | |
| Alfred Fouillée - Evolution - 1890 - 416 pages
...horloge, qu'il peut reprendre après un arrêt comme une montre qu'une petite secousse remet en mouvement; mais la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si la vie mentale et interne, la conscience au sens le plus général, — c'est-à-dire la sensibilité... | |
| René Garraud - Criminal law - 1914 - 936 pages
...une libération, conditionnelle que le minislrc de l'Intérieur est seul compétent pour prononcer. Mais la Question n'est pas là. Il s'agit de savoir si la peine a couru. 43. L'inégalité entre condamnés, lorsqu'il s'agit d'années, ne peut jamais être... | |
| Albert Wahl - Commercial law - 1922 - 1280 pages
...faillite; ils la demandent, comme le créancier civil, parce que les autres dettes ne sont pas payées. Mais la question n'est pas là : il s'agit de savoir si la faillite est une mesure conservatoire; or, les mesures conservatoires peuvent être provoquées par... | |
| France - 1886 - 972 pages
...qu'il peut reprendre après un arrêt comme une montre qu'une petite secousse remet en mouvement , mais la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si la vie mentale, \\ conscience au sens le plus général, — c'est-à-dire la sensibilité et la motilité... | |
| Socialism - 1906 - 532 pages
...inutile et inféconde. Les parlements existent, les partis agissent : nul ne peut nier la réalité. Mais la question n'est pas là. Il s'agit de savoir si la lutte de classe est de leur ressort. L'expérience et le bon sens disent non. La lutte de classe exige... | |
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