 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 466 pages
...quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, où contre nos 'forces de terre ou dé mer , soit à ébranler la fidélité des officiers...autres citoyens envers la 'nation française, seront punies de mort. tt lit. 2, art. 3 : Tout enrôlement de soldats, 'levées de troupes , amas d'armes... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...à favoriser d'une manière queleonque les progrès de leurs armes sur le territoire français, out contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler...envers la nation française , seront punis de mort. » Et encore à l'article II de la première section du titre premier de la seconde partie du même... | |
 | Friedrich von Cölln - Austria - 1810 - 344 pages
...argent» •i! i' ¡vivres ou munitions, soit à favoriser ••"•• 'd'une manière quelconque les progrès • • ; de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre où de •,; T-.jner, soit à ébranler la fidélité des of' iicîers, soldats et des autres citoyens... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...\ivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quel-* '" conque le progrès de leurs armées sur le territoire français, " ou contre nos forces...ébranler " la fidélité des officiers, soldats, et des autues citoyens envers " la nation française, seront punis de mort." Enjoint H M. le commissaire... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...progrès de leurs armes sur le territoire francais , ou contre nos forces de terre ou de mer, soit a ébranler la fidélité des officiers , soldats et autres citoyens envers la nation francaise , seront punis de mort. » Et encore a l'article II de la première section du titre premier... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armées sur le territoire français, ou contre nos forces...ébranler ' la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens envers. ' la nation française, seront punis de mort." Enjoint -A M. te commissaire... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français,...ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort». En conséquence, le tribunal... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 622 pages
...secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français,...ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française , seront punis de mort». En conséquence, le tribunal,... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 620 pages
...argent , vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs arme« sur le territoire français, ou contre nos forces...ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort». En conséquence, le tribunal... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - France - 1826 - 524 pages
...secours en soldats , argent , vivres ou munitions , soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français...ébranler la fidélité des officiers , soldats , et des autres citoyens envers la nation française , seront punies de la peine de vingt-quatre années... | |
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... arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer,... 
