 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...adopté par acclamation. En voici les principaux articles. — Les prévenus de conspiration seront traduits de tous les points de la République au tribunal révolutionnaire de Paris. — Les comités de salut public et de sureté générale rechercheront promptement les complices des... | |
 | France - 1802 - 644 pages
..., 200. — Son rapport sur la police générale , et décret pour la traduction des conspirateurs , de tous les points de la république, au tribunal révolutionnaire de Paris ; l'établissement des commissions populaires ; l'éloignement de Paris et places fortes, des étrangers,... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...décréter, à la suite d'un long rapport sur la police générale, que les prévenus de conspiration seraient traduits, de tous les points de la république, au tribunal révolutionnaire de Paris; et quelques jours après, Couthon obtint un autre décret, qui supprimait les tribunauxet commissions... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...révolutionnaire. — i° Tous les individus « prévenus de « conspiration, ou qui porteraient ombrage », seront traduits, de tous les points de la république , au tribunal révolutionnaire de Paris, 2° Tous les ri devant nobles, et les étrangers, sortiront de Paris, des villes frontières et maritimes,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 488 pages
...Cambàcérès aux comités de législation et de sûreté générale.. Les prévenus de conspiration seront traduits de tous les points de la république , au tribunal révolutionnaire de Paris. Aucun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la république est en guerre ne peut habiter... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1831 - 380 pages
...définitivement rédigé. POLICE GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE. ART. Ier. Les prévenus de conspiration seront traduits, de tous les points de la république, au tribunal révolutionnaire de Paris. 2. Les comités de salut public et de sûreté générale rechercheront promptement les complices des... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...Cambacérès aux comités de législation et de sûreté générale. Les prévenus de conspiration seront traduits de tous les points de la république au tribunal révolutionnaire de Paris. Aucun ex-noble, aucun étranger des pays avec lesquels la république est en guerre, ne peut, sous... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...FLOBiAl. an 2; du 19 noaÉAr, an 2 ; du 18 rn1SIAIRR an 3. Art. 1". Les prévenus de conspiration seront traduits, de tous les points de la République, au tribunal révolutionnaire de Paris. 2. Les comités de salut public et de sûreté générale rechercheront promptement les complices des... | |
 | France - 1839 - 636 pages
...justice nationale sont rais hors des débats et jugés sur-le-champ. D. l.ï un in. an 2. = Ils sont traduits, de tous les points de la république, au tribunal révolutionnaire de Paris. D. 27 germ. an 2, art. 1" et 2. .= Les étrangers domiciliés en France depuis vingt ans et ceui qui,... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 420 pages
...décret apportait à ce mal un remède énergique, et décidait « que les prévenus de conspiration seraient traduits de tous les points de la République...modification ni exception des vingt-cinq articles suivants, qui n'avaient trait qu'à « l'éloignement des nobles et à la police générale ' » . 1. Le séjour... | |
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Les prévenus de conspiration seront traduits de tous les points de la République au tribunal révolutionnaire de Paris. 
