Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 6J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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Common terms and phrases
accusations acte constitutionnel actes amendemens amendes assemblées aura auront bill chambre des représentans chambres de l'assemblée charge citoyens civils Colombia comité commissionnés comté comté de Franklin comté de Jefferson congrès congrès des Etats-Unis conseil consentement constitution du canton cour suprême crime déterminés devra devront différens district division dollars électeurs élections établi état Etats-Unis excepté fonctionnaires fonctions forme gouver gouvernement gouverneur sera habitans Haïti individu jour juges de paix jury jusqu'à justice Kentucky l'assemblée générale l'élection ladite législatif législature lesdits liberté libraires libre lois Louisiana majorité manière membres de l'assemblée ment milice New-Hampshire nomination officiers pendant Personne ne pourra peuple pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire prescrite présente constitution président du sénat propriété province public publique quelconque république résidé respectifs ront s'il scrutin séances secrétaire d'état semblée générale sénat sénateurs sera élu serment seront élus shériff siége sous-gouverneur taxes territoire tion TITRE tribunaux Venezuela Vermont verneur vingt-un ans voix votes
Popular passages
Page 293 - Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 320 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 79 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 40 - ... temps de guerre ou de danger public; la même personne ne pourra être soumise deux fois pour le même délit à une procédure qui compromettrait sa vie ou un de ses membres. Dans aucune cause criminelle l'accusé ne pourra être forcé à rendre témoignage contre lui-même...
Page 182 - ... seconde discussion, deux tiers de la Chambre se prononcent en faveur du bill, il sera envoyé, avec les objections du président, à l'autre Chambre, qui le discutera également; et si la même majorité l'approuve, il deviendra loi; mais, en pareil cas, les votes des Chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs Chambres respectives; si dans les dix jours (les dimanches non compris) le président ne...
Page 291 - Les ministres de la haute cour de justice sont proposés par le président de la république à la chambre des représentans , sur une liste triple. La chambre réduit la liste d'un tiers , et la présente au sénat pour que celui-ci nomme les membres de la haute cour. On...
Page 182 - Tout bill qui aura passé à la Chambre des Représentants et au Sénat devra, avant de devenir loi, être présenté au Président des ÉtatsUnis. S'il l'approuve, il le signera; mais, s'il ne l'approuve pas, il le renverra avec ses objections à la Chambre où le bill a...
Page 242 - Quiconque attentera ou fournira des moyens pour attenter à la présente constitution, sera réputé ennemi de l'État, et les lois sur la peine de mort et du bannissement lui seront appliquées dans toute leur rigueur , selon la gravité de son crime. Donné en la salle des sessions , signé de notre i. 19 main, scellé de notre scel, et contresigné par notre secrétaire, à Buenos-Ayres , le ao avril 1819, la 4
Page 109 - Pendant la session du Congrès, aucune des deux Chambres ne pourra, sans le consentement de l'autre, s'ajourner à plus de trois jours ni se transporter dans un lieu autre que celui où siégeront les deux Chambres. SECTION 6.