Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3

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Contents

Note de Cevallos remise à Lucien Bonaparte Aranjuez 23
75
Campo de Alange à Cevallos Vienne lr juillet 1801
81
Doria à Spina Rome 20 juin 1801 Eloge de la modestie et
89
Artaud à Cacault Rome 28 juin 1801 Rome est tranquille
95
Cacault à Caleppi Florence 4 juillet 1801 Article du Moniteur
102
De nouveaux amendements proposés par Consalvi sont repoussés par le Pre
103
Consalvi à Doria no 1 Paris 21 juin 1801 Après plus
108
Note deBernier à Talleyrand Paris 23 juin 180I Observa
118
Lucchesini au roi de Prusse Paris 26 juin 1801 La venue
124
Paris 26 juin 1801
130
Paris 28 juin 18011 Il repousse le con
140
Consalvi à Doria no 7 Paris 1 juillet 1801 Il reçoit
147
Paris 2 juillet 1801
158
Maret à Caillard particulière Paris 12 juillet 1801 Bernier
198
Maret à Caillard particulière Paris 13 juillet 1801
204
Dernier projet du P Consul no IX Paris 15 juillet 1801
211
Rapport rédigé par dHauterive Paris 16 juillet 1801
219
Paris 16 juillet 1801
260
Bernier au Pape Paris 16 juillet 1801 LÉglise a fait
266
Le P Consul à Joseph Bonaparte Paris 20 juillet 1801
272
Conférence entre les plénipotentiaires Paris 22 juillet 1801
289
Caillard à Cacault Paris 23 juillet 1801 Il blameson excursion
297
Le P Consul au ministre de la Guerre Paris 27 juillet 1801
303
Spina à Consalvi n 96 Paris 28 juillet 1801 On commence
309
Bernier à Consalvi Paris 31 juillet 1801 Il explique les inten
313
Spina à Consalvi n 98 en chiffres Paris 2 août 1801
319
Talleyrand à Cacault Paris 3 août 1801 Demander au Pape
325
Revenu dès le 7 août dans Rome Consalvi presse lexamen du concordat
327
Jackson à Hawkesbury Naples 14 juillet 1801 Consalvi
332
Cacault au ministre des Rei extérieures Florence 24 juillet
338
Doria à Spina Rome25 juillet 1801 Le courrier Bartolomeo
340
Doria à Spina Rome leraoût 1801 On travaille à la ratifica
347
Florence 3 août 1801 Le voici à Florence
353
Rome 8 août 1801 Consalvi est arrivé hier
359
Rome 1 1 août 1801 11 sexcuse sur
361
Consalvi à Ruffo Casoni Pacca Genga Erskine Rome
373
Bref pour le rappel des évèques constitutionnels à lunité
381
Note sur le serment du Légat Rome vers le 15 août 1801
387
Note de Consalvi pour Spina ostensibleRome15 et 16 août 1801
396
Consalvi à Spina en chiffres Rome 16 août 1801 Trois car
406
Consalvi à Joseph Bonaparte Paris 16 août 1801 11 compte
420
fiascone
422
Cobenzl à lEmpereur Paris fi septembre 1801 Le retard
488
Maret à Talleyrand Paris 8 septembre 1801 Il lui transmet
494
Bernier au Pape Paris 10 septembre 1801 Eloge de la nouvelle
496
Talleyrand à Cacault Paris 10 septembre 1801 Il linforme
512
Spina à Consalvi particulière Paris 11 séptembre 1801 Il
528
Paris 27 mai 1801 Da
530
Votum de Di Pietro Rome vers le 4 août 1800 Commentant
537
Bernier au P Consul Paris 3 juin 1801 Pastorale royaliste
549
Paris 6 juin 1801 Il a reçu la dépê
553
Entretien du P Consul sur la religion 10 juin 1801 49
559
Spina à Martiniana Rome 23 août 1800 Sil a relardé
562
Projet de convention n VI Paris vers le 14 juin 1801 59
565
Ghislieri à Colloredo Rome 13 juin 1801 Les Français vont
579
Consalvi au nonce de Vienne Rome 13 septembre 1800
589
Consalvi à boria n 2 en chiffres Paris 21 juin 1801
596
Nouvelles instructions pour Spina Rome 13 octobre 1800
597
Rome 13 octobre 1800
614
Consalvi à Doria n 8 en chiffres Paris 1 juillet 1801 II
618
Eclaircissements de Consalvi sur son contreprojet révisé
621
Paris 7 juillet 1801 11 sexcuse de
627
Bernier à Spina Paris 12 juillet 1801 Il a écrit au P Consul
633
Spina à Consalvi Verceil 20 octobre 1800 Demain il pren
639
COMPLÉMENT DES PARTIES III V ET Vt
644
Note de Spina à Bernier Paris 17 novembre 1800 Celte
647
Eclaircissements de Consalvi sur la convention signée
648
Note de Bernier à Spina avec le commencement du projet I
653
Note de Spina à Bernier avec des corrections indiquées
664
666 Consalvi à Doria n 20 en chiffres Paris 24 juillet 1801
666
Paris 17 décembre 1800 Nayant pu voir
675
Spina à Bernier Paris 26 décembre 1800 Faute de caractère
681
Note de Bernier à Spina Paris 13 janvier 1801 Le P Consul
687
Bernier à Spina Paris 6 février 1801 Il fera usage de la lettre
694
PARTIE XVI
720
Jackson à Hawkesbury Naples 11 août 1801 Retour de
724
reconnu
732
Cacault à Talleyrand Rome 16 août 1801 Une note de Con
741
Paris 8 août 1801
753
Le contreprojet romain est apporté à Paris le 23 mai 11 est aussitôt remis
756
PARTIE XIV
758
gieux
760
SIGNATURE DU CONCORDAT

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Popular passages

Page 210 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 218 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 211 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 216 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 216 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 217 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 217 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

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