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" ... à la nation, à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 567
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 14

France assemblée nat - 1789
...renouvelé avec la plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 13

France assemblée nat - 1789
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...p.ême délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèies à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir l'a constitution déciétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment sera prêté un jour...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 73-87

France - 1790
...niéme délai, le serment rie remplir leur? fonctions avec exactitude, d'être fïdèks à U nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir là constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 3, Issue 8

1790
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...délai , le serment de i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir...
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Le Courier de Provence, Volume 11

Etienne Dumont - 1791
...> tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...«l'une transposition. « Les gardes nationales prêteront le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la réquisition des corps administratifs «t municipaux, la constitution du royaume ». Cette...
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