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" ... que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres , solidairement responsables , nommés par l'assemblée nationale, mais hors de son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés par le scrutin des hommes... "
La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI - Page 482
by Alcide Beauchesne - 1870 - 596 pages
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volumes 3-4

Louis Marie Prudhomme - France - 1797
...sein , suivant la loi constitutionnelle , nommés par le scrutin des hommes libres , à haute voix, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant...prononcée dans une convention nationale, aussitôt que la sâreté de l'Etat pourra le permettre. Cependant , que nos ennemis , quels qu'ils soient , se rangent...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 4

Louis Marie Prudhomme - France - 1797
...son sein, suivant la loi constitutionnelle, nommés par le scrutin des hommes libres , à haute voix, exercent '; provisoirement le pouvoir exécutif, en...et le vôtre, soit légalement prononcée dans une conven- '] ; tionnationale, aussitôtque la sûreté de l'Etat pourra ; le permettre. Cependant, que...
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Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une ..., Volume 9

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1797
...notre fouverain & le vôtre , foit légalement prononcée dans une convention nationale, auflltôt que la sûreté de l'état pourra le permettre. Cependant , que nos ennemis, quels qu'ils foient , fe rangent tous au-delà de nos frontières , que des lâches & des parjures abandonnent le...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 2

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1801 - 811 pages
...par l'assemblée nationale, mais hors de son sein, exercent provisoirement le pouvoir exécutif, eu attendant que la volonté du peuple , notre souverain...prononcée dans une convention nationale, aussitôt que la sureté de l'état pourra le permettre. » » Cependant que nos ennemis , quels qu'ils soient, se rangent...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 9

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802
...constitutionnelle, nommés par le scrutin <îes » hommes libres à haute vorx, exercent provi» soirement le pouvoir exécutif, en attendant » que la volonté...le » vôtre , soit légalement prononcée dans une con» vention nationale , aussitôt que la sûreté de » l'état pourra le permettre. Cependant, que...
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Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI

François Hue - France - 1806 - 530 pages
...sein suivant la loi consti" tutionnelle, nommés par le scrutin des hommes " libres, à haute voix, exercent provisoirement le " pouvoir exécutif, en attendant que la volonté du ** peuple François, notre souverain et le vôtre, soit " légalement prononcée dans une Convention Na" tionale,...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 2

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...ministres , solidairement responsables , nommés par l'assemblée nationale , mais hors de son sein, exercent provisoirement le pouvoir exécutif , en...convention nationale , aussitôt que la sûreté de 1 Etat pourra le permettre. » » Cependant que nos ennemis , quels qu'ils soient , se rangent tous...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 2

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...ministres , solidairement responsables , nommés par l'assemblée natîouale , mais hors de son sein, exercent provisoirement le pouvoir exécutif , en...prononcée dans une convention nationale , aussitôt que la sureté de l'Etat pourra le permettre. » 3> Cependant que nos ennemis , quels qu'ils soient , se rangent...
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Le Conservateur, Volume 4

Le Normant - 1819
...visoircment le pouvoir exécutif, en attendant » que la volonté' du peuple français, notre sou» vrrain et le vôtre, soit légalement prononcée » dans...Convention nationale, aussitôt que la » sûreté de l'Etat pourra le permettre. » Les tribunes applaudirent . La discussion sur la déchéance fut ajournée...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...sein , suivant la loi constitutionnelle , nommés par le scrutin des hommes libres , à haute Voix , exercent provisoirement le pouvoir exécutif, en attendant...convention nationale , aussitôt que la sûreté de l'Etat pourra le permettre. Cependant que nos ennemis, quels qu'ils soient, se rangent tous au delà...
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