1 1839 1 Pour nous servir du dilemme posé par les illustres prélats dans leur déclaration du 7 octobre 1789, nous disons encore - Invoque-t-on l'auto acordado de 1713? Veut-on lui accorder force de loi? C'est à vrai dire l'omnipotence souveraine du monarque dérogeant aux lois les plus anciennes et à la coutume immémoriale. Eh bien, nous accordons pour un moment cette énormité. Mais alors, on ne saurait nous refuser la continuité inaltérable de cette omnipotence, sous peine de contradiction et de mauvaise foi manifeste. Les droits de Charles IV en 1789, ceux de Ferdinand VII en 1830, étant les mêmes que ceux de Philippe V en 1713, les effets doivent être les mêmes. Ces deux rois ont pu défaire ce que leur aïeul avait fait, et au même titre, avec cette différence, que Charles IV et son fils Ferdinand VII ont procédé avec la plus rigoureuse légalité et la plus grande solennité, se trouvant d'accord avec la nation assemblée en cortès avec l'esprit et la lettre des lois, et la coutume immémoriale; tandis que Philippe viola le fond et foula aux pieds la forme. " Si par contre on veut entacher d'arbitraire les actes de 1789 et de 1830, et les frapper de nullité, nous y accédons encore par hypothèse. Alors la même accusation d'arbitraire, la même nullité retombent, a plus forte raison, sur l'acte de 1713; et mettant le tout au néant, nous nous trouvons face à face de la loi ancienne, la seule vraie, la seule légitime par une consécration de huit siècles d'existence, la seule qu'il soit permis d'invoquer, et celle-ci appelle au trône des rois catholiques, comme reine et légitime souveraine des Espagnes, Isabelle II, fille de Ferdinand VII. Dans cette exposition fidèle et authentique de la légitimité de la reine Isabelle II, nous avons laissé parler l'histoire inexorable, et si parfois nous avons invoque la logique, c'est qu'elle est l'inséparable compagne du bon droit; celui-ci pour se défendre n'a pas besoin de sophismes; la vérité est une. «doll Homme monarchique, sujet fidèle, esclave consciencieux des principes conservateurs de l'ordre et de la justice, notre voix ne peut être suspectè alors que nous l'élevons en faveur de notre partie, laquelle, dans son immense majorité, á pensé et pense comme nous. Nous avons eu de rigoureux devoirs à remplir, nous n'y 1839 avons pas failli, car nous savions prévoir. Dépositaire de la confiance du souverain qui nous honora jusqu'à son dernier jour de ses augustes bontés, nous avons été témoin de ses angoisses de père et de roi, dans les derniers instants de son existence; dans ces instants suprêmes où le monarque semblait déjà être devant son Dieu, Ferdinand VII nous recommanda de veiller sur le trône de sa fille, et à la conservation de sa royale autorité. Nous y engageâmes notre foi par devoir, par honneur et par reconnaissance. Souvent, nous avons renouvelé avec transport cet engagement solennel. L'Europe sait si nous y avons été fidèle. Nous avons combattu avec vigueur, courage et persévérance, pour garantir l'Espagne des malheurs qui sont survenus. Nous avons fait face avec calme et résignation à tous les dangers, et nous avons accepté avec joie tous les sacrifices pour rester fidèle à nos serments, à nos principes et à nos convictions politiques. Pur dans nos intentions, désirant, autant et plus que personne la réforme des abus administratifs par le progrès lent mais assuré du temps et de l'expérience, nous nous sommes dévoué à arrêter le torrent des innovations hâtives qui nous semblaient dangereuses. Nous sentions qus le pouvoir ne pouvait être affaibli sans péril, surtout au moment de combattre, car de longue main, nous avions appris à connaître les menées des partisans de don Carlos. Nous avons succombé sur la brèche sans capituler; nos trisles prévisions ne se sont que trop réalisées. Si, dans la position où nous sommes aujourd'hui, nous n'avions consulté que notre besoin de repos et nos convenances personnelles, nous ne l'eussions pas quitté, mais si les malheurs personnels ne sont rien, et ne peuvent rien sur notre âme fidèle, elle se brise au récit des calamités publiques; car toutes nos sympathies et toutes nos facultés appartiendront, jusqu'à notre dernier soupir, a l'auguste fille et légitime héritière de nos rois, et à notre chère patrie.b " ,,,, Pinté - Une voix confiante a pénétré dans notre paisible 1839 Aussitôt nous sommes accouru au poste qui nous a été désigné. Malgré notre âgé et nos infirmités, nous avons mieux aimé braver toutes les fatigues et les rigueurs d'un pénible voyage que de ne pas répondre à un appel qui nous a profondément touché, et dont nous nous sentons en même temps fort honoré, car comme bon Espagnol, quoique douloureusement éloigné de nos foyers, nous gardons avec enthousiasme, dans notre coeur, le culte de la royauté légitime, l'amour de la patrie absente. Don Ferdinand VII, par la grâce de Dieu, roi de Castille, de Léon, d'Aragon, etc., etc., etc. 1939 - .* Et en son royal nom, la reine Marie-Christine de Bourbon, revêtue, par décret royal du 6 octobre dernier, des pouvoirs nécessaires pour m'occuper des affaires de l'Etat pendant la maladie de mon auguste époux,' A mes conseillers, présidents, auditeurs, etc., etc., etc.・ Sachez que j'ai adressé à don Francisco del Pino, mon sécretaire d'Etat au département de la justice`, l'attestation suivante pour être publiée en cour plénière, afin de la faire imprimer et circuler. Don Francisco Fernandez del Pino, grand - croix de l'ordre royal d'Isabelle-la-Catholique, etc., ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, etc. .... " Je certifie et j'atteste: que le ministre des affaires étrangères, président du conseil, m'ayant transmis l'ordre de S. M. la reine pour que j'eusse à me présenter aujourd'hui dans l'appartement du roi, notre seigneur; et ayant été admis en présence de S. M., à midi, j'ai trouvé réunis dans le même endroit le très-révérend cardinal archevêque de Tolède, le président du conseil royal Don Francisco-Xavier Castaños, le premier secrétaire d'Etat des affaires étrangères, président du conseil, Don Francisco de Zea Bermudez, Don José de la Cruz, ministre de la guerre, Don Francisco-Xavier Ulloa, ministre de la marine, Don Victoriano de Encima y Piedra, ministre des finances, le comte d'Ofalia, ministre de l'intérieur, les plus anciens conseillers d'Etat résidant à Madrid, comte de Salazar, duc de l'Infantado, Don José Garcia de la Torre, Don José Aznarez, Don Luis Lopez Ballesteros et le marquis de Zambrano, La députation permanente de la grandesse, composée du duc de Villa-Hermosa, marquis de Cerralbo, marquis de Miraflores, comte de Cervellon, comte de Parsent, marquis d'Alcañices, marquis d'Ariza. ➡ Le patriarche des Indes, Le révérend évêque coadjuteur de Madrid. missaire général de la sainte Croisade. Don Francisco et Don Tadeo - Ignacio Gil, cameristes les plus anciens de Catille. Le doyen du conseil suprême des Indes Don Ignacio - com Le Marin - Omulriany, Rourera et le camériste Don Francisco Caro et Tor- 1839 quemada. Don Felipe de Cordova, gouverneur du conseil suprême des finances. Don Angel Fuertès, doyen du conseil royal des ordres. Les titres de Castille, comte de San - Roman, marquis de Campoverde, marquis de la Cuadra, comte d'Adanero. La députation du royaume composée de Don Matias Pareja et Torres, Don Joaquin Gonzalez Nieto, Don Francisco Iñigo de Iñigo, Don José Ferrer, Don Juan-Pablo-Perez Caballero, Don Pedro Vivero y Moreno, Don Santiago Lopez Regañon, Don Esteban Hurtado de Mendoza et Ponce de Léon, députés de la province du Guipuzcoa. -Don Joseph Cariga et Don Simon Ibarra, présidents du tribunal de commerce de Madrid. Et en leur présence S. M. le roi me remit une déclaration écrite de sa royale main, m'ordonnant de la lire, ce que je fis à haute voix de manière à être entendu des assistants. Voici la teneur littérale de cette déclaration: Mon àme royale surprise dans les moments d'agonie où me conduisit la maladie grave dont la miséricorde divine m'a miraculeusement sauvé, je signai un décret dérogeant à la pragmatique sanction du 29 mars 1830, décrétée par mon auguste père à la suite de la pétition des cortès de 1789, afin de rétablir la succession régulière à la couronne d'Espagne. Le trouble et l'angoisse d'un pareil état, où par moment la vie paraissait m'échapper, indiqueraient assez l'impossibilité dans laquelle je me suis trouvé de juger un semblable acte, si sa nature même et ses effets ne suffisaient pas pour le prouver. Comme roi, je ne pouvais détruire les lois fondamentales du royaume, dont j'avais publié le rétablissement, comme père, je ne pouvais de ma libre volonté dépouiller ma descendance de droits si augustes et si légitimes. hommes déloyaux ou induits en erreur assiégèrent mon chevet, et abusant de l'amour que ma chère épouse et moi nous portons aux Espagnols, augmentèrent son affliction et l'amertume de ma situation en affirmant que le royaume entier repoussait la pragmatique, et en nous montrant la désolation universelle et les torrents de sang dont notre refus de l'annuler serait l'origine. Cette atroce prédiction faite dans des circonstances où la vérité est plus que jamais obligatoire, et surtout pour les personnes qui sont tenues de me la faire connaître, alors que je n'avais ni le temps ni la possibilité de vérifier la vérité de ce que l'on m'annonçait, consterna mon âme abattue, et dissipa ce qui me restait d'intelligence. Ne voulant donc plus penser qu'à la paix et à la conservation de mes sujets, je fis en ce qui me concernait, ce grand sacrifice, à la tranquillité de la nation espagnole, ainsi que je l'ai exprimé dans le décret que l'on m'a présenté. Des La perfidie consomma, l'horrible trame que la séduction avait commencée, car le jour même on rédigea des attestations de ce qui venait de se passer, et on y inséra le décret, violant ainsi traitreusement l'injonction expresse que javais faite dans le décret même et de vive voix de ne rien révéler qu'après ma mort. Mais aujourd'hui persuadé de la fausseté avec laquelle on a calomnié mes Espagnols bien aimés, toujours fidèles à la descendance de leurs rois; convaincu en outre qu'il n'était pas dans mon pouvoir et que je n'avais pas la volonté de déroger à la coutume immémoriale de la succession établie depuis des siècles, sanctionnée 1839 par la loi, réalisée dans la personne des héroïnes illustres qui m'ont précédé sur le trône et dont le maintien a été unanimement demandé par les Etats du royaume, libre moi-même de l'influence et de la contrainte que l'on a exercée sur ma personne dans une funeste circonstance, je DECLARE SOLENNELLEMENT de mon plein vouloir et de mon propre mouvement, que le décret signé au milieu des angoisses de ma maladie m'a été arraché par surprise: que ce fut à la suite des fausses terreurs dont on m'environna; qu'il est nul, sans aucune valeur, étant contraire aux lois fondamentales de la monarchie, et à mes devoirs de roi et de père, envers mon auguste, descendance. Fait en mon palais de Madrid, le 31 décembre 1832." Après avoir achevé cette lecture, je remis la déclaration entre les mains royales de S. M.; laquelle affirmant qu'elle était bien l'expression de sa pleine et entière volonté, la signa et parapha en présence des témoins susnommés, écrivant au bas Fernando. Je demandai ensuite aux personnes présentes si elles avaient une connaissance parfaite de cette déclaration, et toutes m'ayant répondu affirmativement, je mis fin à l'acte qui en faisait foi. S. M. ayant ordonné aux assistants de se retirer, j'ai immédiatement déposé cette déclaration royale dans les archives de la secrétairerie de mon département. Et pour qu'en tout temps elle puisse produire tels effets que de droit, je donne la présente attestation. Fait à Madrid, le même jour 31 décembre 1832. FRANCISCO FERNANDEZ Del Pino, Suit la formulé usitée de publication et d'expédition. |
