 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...irrévocablement » dévoué sa vie etson honneur. L'assemblée pense » aussi , sans doute, qxi'il est tems que nous don» nions à toutes les autorités...contraires à celui par lequel l'assemblée avoit ordonné Je maintien des égards et du respect dûs à la dignité royale : aussi , pers mu- ne fut il la dupe... | |
 | Thomas-Pascal Boulage - France - 1814 - 224 pages
...l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il » aur.a été définitivement décrété , sera pré» sente, au nom du peuple français, à l'examen » le plus...indépendant et à L'ACCEPTATION LA » PLUS LIBRE DU Roi. » Un autre membre , l'un des plus distingués entre les fidèles amis de la monarchie , et qui occupe... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
..., aussitôt qu'il aura été définitivement décrété , sera présenté au nom du peuple francais à l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » ( Applaudissemens. ) L'Assemblée adopta par acclamation la proposition de M. Lafayette. ( La discussion... | |
 | 1824 - 410 pages
...comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'Acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura été...indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » L'Assemblée adopta, par acclamation, les propositions du général. Ce fut aussi lui qui développa... | |
 | Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - France - 1826 - 596 pages
...lesquelles l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aurait été définitivement décrété , serait présenté , au nom du peuple français , à l'examen...indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. Ces deux points n'étaient pas faciles à concilier ; ils étaient l'objet de la sollicitude des législateurs.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur, les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura été...indépendant, et à l'acceptation la plus libre du roi. (On applaudit.) . , L'assemblée adopte la proposition de M. la Fayette. DISCUSSION GÉNÉRALE DE I/Ai.TI... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...d'après lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement décréië , sera présenté, au nom du peuple français, à l'examen...indépendant , et à l'acceptation la plus libre du roi. (On applaudit.) L'assemblée adopte la proposition de M. la Fayette. DISCUSSION GÉNÉRALE DE L'ACTE... | |
 | France - 1835 - 416 pages
...lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aurait été' définitivement décrété, serait présenté, au nom' du peuple français , à l'examen le plus indépendant et ai . l'acceptation la plus libre du roi. Sa motion ayant été adoptée , le 30 du même mois il parla... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 666 pages
...comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été...indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » La motion fut adoptée. Mais on allait porter atteinte au droit imprescriptible qu'a la nation de... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 544 pages
...aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté au nom du peuple français a l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » La motion fut adoptée. Mais on allait porter atteinte au droit imprescriptible qu'a la nation,... | |
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... moins permis de calculer impatiemment la durée. « Je propose , Messieurs , que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement... 
