SECTION VI. page 511.
Pouvoir d'empêcher toute Affociation & toute Affemblée:
XXVIII. Fondement du droit qu'a le Souverain d'empêcher
toute affociation & toute affemblée. XXIX. Exception tirée du
cours ordinaire des affaires. XXX. Exemple de la regle & de
L'exception à la regle, par l'ufage établi en France,
SECTION VII. page 514.
Pouvoir de regler les rangs entre les Citoyens.
XXXI. Néceffité de ce pouvoir. XXXII. Quelle idée l'on
doit avoir des questions de préféance. XXXIII. De la préémi-
nence du Souverain. XXXIV. De la préféance des Princes du
fang Royal fur tous les autres Sujets. XXXV. De la préféance
des Nobles. XXXVI. La préféance des concitoyens entr'eux dé-
pend & des dignités dont il font revêtus, & de la volonté du Sou-
verain, qui peut regler cette préféance, indépendamment des em-
plois aufquels les honneurs font ordinairement attachés. XXXVII.
La volonté du Prince ceffant, la préféance des concitoyens dépend
des places marquées à chaque emploi & des Coutumes reçues dans
chaque pays. XXXVIII. Les refpects qu'on doit exiger en per
fonne publique, doivent l'emporter fur tous les égards qu'on feroit
obligé d'avoir comme perfonne privée. XXXIX. Si les marques
d'honneur dépendent de la volonté du Souverain dans leur durée
comme dans leur origine. XL. De la préféance des Citoyens de
divers Etats.
CHAPITRE SEPTIÉ ME.
Des Droits de Cité auxfquels un Etranger non naturalife
ne participe pas,
SECTION PREMIERE. page 527.
Des différentes manieres de devenir & de ceffer d'être Sujet
d'un Etat.
I. Significations des mots; Peuple, Membre, Citoyen,