SECTION VI. page 511.

Pouvoir d'empêcher toute Affociation & toute Affemblée:

XXVIII. Fondement du droit qu'a le Souverain d'empêcher

toute affociation & toute affemblée. XXIX. Exception tirée du

cours ordinaire des affaires. XXX. Exemple de la regle & de

L'exception à la regle, par l'ufage établi en France,

SECTION VII. page 514.

Pouvoir de regler les rangs entre les Citoyens.

XXXI. Néceffité de ce pouvoir. XXXII. Quelle idée l'on

doit avoir des questions de préféance. XXXIII. De la préémi-

nence du Souverain. XXXIV. De la préféance des Princes du

fang Royal fur tous les autres Sujets. XXXV. De la préféance

des Nobles. XXXVI. La préféance des concitoyens entr'eux dé-

pend & des dignités dont il font revêtus, & de la volonté du Sou-

verain, qui peut regler cette préféance, indépendamment des em-

plois aufquels les honneurs font ordinairement attachés. XXXVII.

La volonté du Prince ceffant, la préféance des concitoyens dépend

des places marquées à chaque emploi & des Coutumes reçues dans

chaque pays. XXXVIII. Les refpects qu'on doit exiger en per

fonne publique, doivent l'emporter fur tous les égards qu'on feroit

obligé d'avoir comme perfonne privée. XXXIX. Si les marques

d'honneur dépendent de la volonté du Souverain dans leur durée

comme dans leur origine. XL. De la préféance des Citoyens de

divers Etats.

CHAPITRE SEPTIÉ ME.

Des Droits de Cité auxfquels un Etranger non naturalife

ne participe pas,

SECTION PREMIERE. page 527.

Des différentes manieres de devenir & de ceffer d'être Sujet

d'un Etat.

I. Significations des mots; Peuple, Membre, Citoyen,

Bourgeois,

Bourgeois, Vaffal, & Sujet. II. On devient Citoyen ou par

une convention expreffe ou pour une convention tacite. III. Il est

des Villes où l'on devient Citoyen par la feule habitation; & il

en eft d'autres où le droit de Bourgeoifie eft attaché au fang & à

la filiation. IV. Du droit de Bourgeoifie, du droit de Colonie

& du droit municipal chez les Romains. V. Le féjour momentané

dans un Etat ne rend pas Citoyen de cet Etat; mais il rend

Sujet pour un tems, & il foumet à la Juftice criminelle, & dans.

certains cas, à la Juftice civile du lieu. VI. On ne ceffe pas d'être

membre de l'Etat dans les interregnes. VII. Deux manieres de

ceffer d'être membre d'un Etat. VIII. Premiere maniere, la tranf

migration volontaire. IX. Les Loix particulieres de quelques Etats

défendent la difceffion des Sujets. X. Loix de France fur cette

matiere. XI. Il faut se conformer à la difpofition des Loix du

pays pour la tranfmigration; mais dans le filence des Loix, la

liberté naturelle autorife la tranfmigration volontaire des parti-

culiers. XII. La liberté naturelle n'autorife pas la tranfmigration

de la multitude. XIII. Cas particuliers aufquels la tranfmigration

volontaire eft permife contre la difpofition des Loix du pays.

XIV. Cas particulier où la tranfmigration volontaire est défen-

due, quoique les Loix du pays la permettent en général. XV.

De l'effet des Lettres Avocatoires. XVI. Seconde maniere de cef-

fer d'être membre d'un Etat : la tranfmigration forcée. XVII.

Maniére de redevenir membre de l'Etat par le droit de retour

dont les effets font expliqués. XVIII. Si les enfans naturels ont

une Nation, & s'ils peuvent participer aux effets du Droit Civil.

XIX. L'établissement des fociétés civiles a formé nécessaire-

ment une oppofition d'intérêts, entre ces fociétés confidérées fé-

parément. XX. Les effets du Droit naturel fe communiquent par-

tout à l'étranger comme au citoyen; mais les effets du Droit

civil ne fe communiquent qu'au citoyen. XXI. Diftinction des

Droits communs aux étrangers comme aux citoyens, d'avec ceux

qui font propres des citoyens. XXII. Les François qui changent

Tome IV
d

de domicile, qui fe marient en pays étranger, & qui transpor

tent ailleurs leur fortune, perdent les biens qu'ils poffédoient en

France. XXXIII. Ce que c'eft que le Droit d'Aubaine en France.

XXIV. Quel est, à cet égard, le privilége de quelques Villes

de France, des Ecoliers, des Miniftres publics; & fi les Souve-

rains étrangers en ont un. XXV. L'Etranger ne peut fuccéder à

La Couronne de France, quand même il n'auroit quitté le Royau-

me, que pour devenir le Souverain d'un autre Etat, à moins

qu'il n'ait obtenu des Lettres-Patentes enregistrées, qui lui con-

fervent le Droit de fucceffion.

Des Lettres de Naturalité & des Nations régnicoles

en France.

XXVI. Des Lettres de naturalité accordées à des particu-

liers. XXXVII. Des Lettres de déclaration de naturalité accor-

dées auffi à des particuliers. XXXVIII. Des Lettres de Natu-

ralité accordées à des Corps. XXXIX. Des Nations régnicoles

en France. XXX. Les habitans d'Avignon & ceux de Dom-

bes. XXXI. Les Hollandois. XXXII. Les Villes Anféatiques.

XXXIII. Les Pays-Bas Autrichiens. XXXIV. Les Genevois.

XXXV. Les Suiffes. XXXVI. Les Sujets du Roi de Sardaigne.

XXXVII. Les Lorrains & les Barrois. XXXVIII. Les Ecoffois

ont été régnicoles de France, mais ils ont ceffé de l'être.

XXXIX. Les Sujets de la Grande - Bretagne font exempts du

Droit d'Aubaine en France. XL. Qu'il feroit avantageux au Roi

Très-Chrétien de fupprimer le Droit d'Aubaine.

CHAPITRE HUITIÉ ME.

De l'Inauguration, du Sacre, du Couronnement, & des Sermens

des Rois; de leur Minorité & de leur Majorité; des

Régens des Royaumes.

SECTION PREMIER E. page

Du Sacre & du Couronnement des Rois.

I. Du Sceptre, du Diadème, de la Couronne, des Mitres;

de la Thiare. II. Tous les peuples du monde ont obfervé quelques

Coutumes pour l'inauguration de leurs Souverains. Enfeignes,

Bannieres, Pavillon, Proclamation. III. Les anciens Perfes cou-

ronnoient leurs Rois avant leur naissance, fur le ventre de leurs

meres. IV. Etienne Roi de Hongrie fut couronné fur les Fonts

Baptifmaux. V. Ufage du Sacre parmi le peuple de Dieu, d'où

eft venu le Sacre des Rois Chrétiens, qui a commencé par celui des

Rois de France. VI. Les premiers Empereurs Chrétiens ne furent

pas facrés. VII. Le Couronnement eft une Cérémonie différente

du Sacre. VIII. Des Rois Chrétiens ont quelquefois été couronnés

plufieurs fois. IX. Si le Sacre & le Couronnement font effentiels

à la Royauté. X. Explication de la maxime de France : Le mort

faifit le vif. XI. Les Rois de France de la premiere race ne fe

faifoient ni facrer ni couronner. XII. Les Rois de la feconde race

Se font fait facrer & couronner, & quelques-uns ont fait facrer

leurs enfans de leurs vivans. XIII. L'ufage introduit dans la

féconde race a été continué dans la troifiéme. XIV. Du lieu où

les Rois & les Empereurs de l'Europe fe font facrer, & où fe fait

l'onction. XV. Le lieu du Sacre & Couronnement eft au choix du

Roi Très - Chrétien, & à celui de la plupart des autres Rois de

l'Europe. XVI. Du Couronnement des Souverains qui n'ont pas

le titre de Roi. XVII. Du Sacre & du Couronnement des Rei-

SECTIO NII, page 637.

Des Sermens que les Rois font à leur Sacre.

XVII. De la nature & de la force de ces Sermens des Rois.

XIX. Sermens des Empereurs Romains. XX. Sermens que les

Rois de France font à leur Sacre. XXI. Serment des Empereurs

d'Allemagne. XXII. Serment des Rois de Pologne. XXIII. Ser-

ment des Rois d'Angleterre. XXIV. Serment des Rois de Portu-

gal. XXV. Serment des Rois de Suede. XXVI. Reflexions fur

un Serment extrêmement fingulier des anciens Empereurs du Me¬

xique, & fur une Cérémonie qui fe fait tous les ans dans l'In-

douftan, le jour anniversaire de la naissance du Grand Mogol.

SECTION III. page 650.

De la Minorité & de la Majorité des Rois.

XXVII. La minorité des Rois n'empêche pas qu'ils n'ayent la

plénitude de la puiffance Royale, quoiqu'elle leur en ôte l'exer-

cice. XXVIII. Dans une Monarchie héréditaire, le Trône n'est

jamais vacant. XXIX. Il y a des regles dans chaque Etat pour

la minorité des Souverains, comme pour celle des particuliers;

& ces regles font différentes, felon les divers Etats. XXX. Ni

la premiere ni la feconde race des Rois de France n'ont eu à cet

égard de regles fixes; mais la troifiéme en a une certaine

XXXI. Les Rois de France étoient anciennement mineurs jus-

qu'à vingt & un ans. Ils font préfentement majeurs à quatorze ans

commencés. XXXII. Tout fe fait dans ce Royaume, fous l'auto-

rité du Roi mineur. XXXIII. Comment la majorité des Rois y

eft notifiée au peuple. XXXIV. En Suede, les Rois ne font

majeurs qu'à vingt & un ans. XXXV. En Allemagne, en Dan-

nemarck, & à Parme, les Souverains font majeurs à dix-huit

ans. XXXXVI. Les Empereurs des Turcs font majeurs à quinze

ans. XXXVII. Les Rois d'Espagne & de Portugal font majeurs

à quatorze ans commencés. XXXVIII. Les Rois de la Grande-

Bretagne le font à douze. XXXIX. Réflexions fur les Loix qui

fixent la majorité à douze ou à quatorze ans commencés,