SECTION II. page 387.

Les péchés, les penfées, les paffions, les vices qui ne troublent

pas les Sociétés civiles, ne font pas fujets à la Justice

humaine.

IV. Rien n'eft foumis à la Justice humaine, que ce qui trouble

la fociété. V. On ne punit point les penfées dans les Tribunaux

de judicature. VI. On n'y punit pas des fautes légères, certains

vices, ni certaines paffions.

SECTION III. page 390.

Des Peines.

VII. Les peines ne doivent pas être infligées en tant que peines;

mais en tant qu'utiles. VIII. Les punitions ont trois objets.

I. Corriger le coupable. II. Pourvoir à la fureté de la perfonne

lézée. III. L'utilité publique. IX. Les peines doivent être pro-

portionnées aux crimes, & comment cette égalité doit être enten-

due. X. Voies pour juger de la grandeur des crimes & des délits.

XI. Relativement aux perfonnes lézées. XII. Relativement au

dommage caufé. XIII. Relativement à l'action finie ou fimple-

ment commencée. XIV. Relativement aux fuites de l'action. XV.

Relativement aux circonftances qui environnent l'action. XVI. Dif-

férences tirées du degré de malice. XVII. Différences tirées des

objets du crime. XVIII. Différences tirées de la connoiffance ou

de l'erreur, XIX. Différences tirées de la qualité des coupables.

XX. Différences tirées du tems & du lieu. XXI. Différences

tirées de la fituation. XXII. Différences tirées de la rigueur des

Loix pour certains crimes, à caufe de la facilité qu'on a pour

le commettre. XXIII. Différences tirées de l'âge. XXIV. L'é-

galité dans les châtimens ne doit être obfervée que par rapport

aux crimes de même efpece. XXV. Des crimes inégaux punis éga-

lement du dernier fupplice. XXVI. De la mort civile. XXVII. Les

peines ne doivent jamais étre étendues d'un cas à l'autre. XXVIII.

De la peine du Talion, XXIX. De la peine des parricides.

Des crimes qui font punis fur d'autres perfonnes, que ceux

qui les ont commis.

XXX. Les fautes font perfonnelles, & ne peuvent être punies

que fur ceux qui les ont faites. XXXI. Sans s'éloigner de ce
principe, l'on punit quelquefois des gens, pour des crimes qui
ont été commis par d'autres perfonnes. I. A l'occafion de la com-
plicité. II. Dans les Miniftres qui ont mal confeillé le Souve-
rain. III. Au fujet des crimes commis par un Corps entier.
XXXII. Il est des pertes de biens qui ne doivent pas étre regar-
dées comme des peines pour ceux qui les fouffrent. Cas de la
confifcation. Cas du cautionnement pour un criminel, &c.

SECTION V. page 415.

Du crime de lèze - Majefté, de félonie, & de péculat

XXXIII. Caractére des crimes d'Etat. XXXIV. Comment les
crimes d'Etat étoient punis chez les Perfes, chez les Macédo-
niens, chez les Carthaginois, chez les Grecs. XXXV. Loi de
Majefté chez les Romains. XXXVI. Loi de péculat chez ces
mêmes Romains. XXXVII. Loi de Majefté à la Chine. XXXVIII.
Crime de péculat comment puni parmi nous. XXXIX. Crime d'Etat
comment puni fur le Sujet. XL. Crime de felonie comment puni
fur le Vaffal. XLI. Infidélité comment punie fur le Protégé.

CHAPITRE CINQUIÉ ME.

Du Pouvoir Coactif.

SECTION PREMIER E. page 435.

Nature du Pouvoir Coactif.

I. Il est néceffaire qu'il y ait un pouvoir coactif dans l'Etat,

II. Caractére du pouvoir coactif.

SECTION II. page 437.

Domaine éminent & fupérieur de l'Etat, ou propriété

fuprême, & droit de vie & de mort.

III. Quel est le droit éminent & fupérieur de l'Etat fur les

biens des Sujets. IV. Quel il eft fur leurs perfonnes. V. De l'obli-

gation de fe tenir dans le pofte où l'on a été placé, quelque rif-

que qu'on y coure. VI. Des cas où le Souverain peut livrer un

ou plufieurs Citoyens qu'un autre Prince demande. VII. Le Sou-

verain peut forcer fes Sujets à fe mettre en étage. VIII. Comment

les Citoyens ont pû conférer au Souverain le droit de vie ou de

mort.

SECTION III. page 447.

Regles du pardon des crimes, de l'indulgence, ou de

la févérité des Souverains.

IX. Raifons de douter fi les crimes doivent quelquefois être

pardonnés. X. Motifs qui follicitent la clémence du Souverain.

XI. Dans les affaires particulieres, il vaut mieux fauver un cou-

pable, que de faire périr un innocent. XII. Il faut fuivre une

regle toute contraire dans les affaires qui intéressent l'Etat. XIII.

Maffacre de la S. Barthelemi. XIV. Châtiment de Blois. XV.

Meurtre du Maréchal d'Ancre.

SECTION IV. page 460.

De l'ufage de la Question.

XVI. Où la Question a été & où elle eft en ufage. XVII. In-
convéniens de la Question. XVIII. On ne devroit s'en fervir que
dans le cas où il y a des complices à découvrir.

《

Pouvoir de faire la Guerre & la Paix.

I. Il est néceffaire qu'il y ait dans l'Etat un pouvoir de faire

la guerre & la paix. II. Caractére de ce pouvoir. III. Questions

de Droit militaire au fujet des Gouverneurs & des Commandans

qui manquent à leur devoir. IV. Exemples des peines que leur

impofent diverfes Nations. V. Principes fur cette matiere.

SECTION II. page 475.

Pouvoir de faire des Alliances.

VI. Il est néceffaire qu'il y ait dans l'Etat un pouvoir de faire

des alliances. VII. Caractére de ce pouvoir.

SECTION III. page 476.

Pouvoir de lever des Impôts, & de former un Revenu

à l'Etat.

VIII. Il est néceffaire qu'il y ait dans l'Etat un pouvoir de

lever des impôts. IX. Caractére de ce pouvoir. X. Sur quoi l'obli-

gation de
payer les impôts eft fondée, & quelle eft l'étendue du

droit de les lever. XI. Droit de faire battre monnoye & d'en mar-

quer le cours. XII. Droit fur les Mines, XIII. Le droit de lever

des impôts eft confirmé par l'Ecriture Sainte. XIV. Premiere regle

des impofitions: Ne pas trop charger le peuple. XV. Seconde re-,

gle: Les impofitions doivent être faites fur tous les Citoyens

avec une exacte proportion.

SECTION IV. page 486.

Pouvoir d'établir des Officiers pour la Guerre & pour la Paix.

XVI. Sur quoi eft fondé le pouvoir d'établir des Officiers pour

la guerre & pour la paix. XVII. L'autorité de ces Officiers eft

toujours fubordonnée à celle du Souverain.

SECTION V. page 487;

Pouvoir de tolérer ou de profcrire les Sectes contraires à la

Religion dominante, & en général certaines doctrines,

par rapport au repos public.

XVIII. Fondement de ce pouvoir. XIX. Le Gouvernement em-

ploye la vertu comme moyen & non comme fin; les moyens doi-

vent être affortis à la fin; & l'excellence de la fin que l'on fe

propose ne peut fanctifier des moyens illégitimes. XX. Les Sou-

verains ne peuvent regner fur les confciences. XXI. Ils ont droit

de regler les actions extérieures; & le dogme de la tolérance n'a

aucun fondement. XXII. Divers cas où l'on convient dans toutes

les Religions du Chriftianifme que le Souverain a droit d'être in-

tolérant. XXIII. Dans les autres points, il n'y a partage fur

le dogme de la tolérance, entre les différentes Religions du Chrif

tianifme, que dans la fpéculation. Les Catholiques ne l'admettent

pas, & fi les Proteftans l'admettent, ce n'eft que dans la spéci

lation. Chaque Religion eft intolérante dans la pratique. XXIV.

Ce n'est que par des raifons de Politique que quelques peuples Pro-

teftans, comme quelques Nations Catholiques, permettent l'exer-

cice d'une Religion contraire à celle de l'Etat. XXV. La diver-

fité des Religions eft nuifible aux Etats. XXVI. Quelle conduite

les Princes doivent tenir. XXVII. Quelle doit être la conduite

des Sujets.

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