eft toujours la même. XXX. La manière d'acquérir une Souve
raineté Ariftocratique n'eft pas toujours uniforme. XXXI. Qua-

tre voies d'acquérir une Souveraineté Monarchique. XXXII, Į

eft quatre maniéres de perdre des Etats, comme quatre maniéres

d'en acquérir.

SECTION VI. page 193.

Des diverfes fortes de Monarchies ou de Principautés.

XXXIII. Trois fortes de Monarchies ou de Principautés:

XXXIV. Monarchies ou Principautés électives. XXXV. Mo-
narchies ou Principautés patrimoniales ou parfaitement héréditai
res. XXXVI. Monarchies ou Principautés improprement hérédi
taires, & feulement linéales ou fucceffives.

SECTION VII. page 201.

Des différens ordres de Succeffions aux Souverainetés.

XXXVII. La Loi de la fucceffion eft le plus ferme appui des

Monarchies. XXXVIII. Diverfité prefque infinie d'ufages dans

l'ordre de fuccéder aux Etats Souverains. XXXIX. Principes gé-

néraux pour la fucceffion aux Souverainetés. XL. De la fuc-

ceffion aux Etats patrimoniaux. XLI. De la fucceffion aux

Etats héréditaires. XLII. De la fucceffion aux Etat allodiaux.

XLIII. De la fucceffion linéale & de la transmission. XLIV. On

fuccéde aux Souverainetés, fût-on éloigné de mille degrés du

Souverain. XLV. De la fucceffion Agnatique ou Françoife.

XLVI. De la fucceffion Cognatique ou Caftillane. XLVI. Si

c'est au mari à fuccéder, du chef de la femme, ou à la femme;

fi le mari de la Reine eft Roi; & fi c'est à lui ou à fa femme

à
gouverner le Royaume. XLVIII. Si un fils de Roi, né

dant la vie privée de fon pere, doit fuccéder à la Couronne, pré-

férablement à un autre fils de ce même Prince, né dans la Pour-

pre. XLIX. Si le Souverain peut exhéréder fon héritier. L. Pour

affurer la fucceffion aux Couronnes, il faut que les Reines accou-

chent comme en public, & que la mort des Princes foit confta-

pen-

tée par des monumens dont la vérité ne puisse être contre-

dite.

SECTION VIII. page 239.

Si le Souverain peut aliéner fes Etats en tout ou en partie.

LI. Le Souverain peut aliéner le Royaume patrimonial. Il ne
peut aliéner le fucceffif. LII. L'intervention du peuple eft nécef-
faire à toute aliénation. LIII. L'intervention du Seigneur Suze-
rain y eft également nécessaire. LIV. La néceffité résultant de la
guerre peut autorifer une partie du peuple, à paffer fous la domi-
nation du Vainqueur. LV. La même néceffité peut autorifer le
Roi à l'aliénation, & avec quelle réserve il la doit faire. LVI. Le
Roi ne peut rendre feudataire le Royaume fucceffif, ni remettre
un hommage qui eft dû à fon Etat, ni en aliéner le Domaine.

SECTION IX. page 245.

Si le Souverain peut abdiquer la Couronne
& fi l'on peut

renoncer, non feulement pour foi, mais pour fes héritiers,

à l'espérance de la porter.

LVII. Des abdications en général. LVIII. Exemples d'abdi-

cations. LIX. Jugement qu'il faut porter de ces abdications:

LX. Raifon d'examiner fi un Prince peut & doit abdiquer. LXI. L'in-

térêt feul de l'Etat peut ou autorifer ou empêcher les abdications.

LXII. On peut renoncer pour foi à l'espérance de pofféder une

Couronne. LXIII. La renonciation du pere à des biens patrimo-

niaux, peut être oppofée aux enfans ; mais celle des biens fuc-

ceffifs eft invalide à leur égard, felon les Loix Romaines. LXIV. La

renonciation aux biens fucceffifs examinée felon les principes du

Droit privé des François, de leur Droit public, & du Droit des

gens. LXVI. La sûreté de l'Europe eft une Loi Souveraine & fans

replique, fous laquelle les intérêts les plus importans des Princes

plient. LXVII. L'autorité du Prince, celle des Etats, & celle

des Princes étrangers, rendent valable dans tous les cas la re-

nonciation au préjudice des defcendans de celui qui a renoncé.

LXVIII. Application de ce principe aux renonciations faites

dans la Maifon de France, par les branches d'Espagne & d'Or3

léans.

SECTION X. page 278.

Des engagemens que le Souverain prend avec fes Sujets

ou avec les Sujets des autres Princes, & de ceux

qu'avoit pris fon Prédéceffeur.

LXIX. Le Prince doit exécuter les promeffes, les Contrats;
& les autres conventions qu'il fait avec fes Sujets. LXX. Il doit
exécuter les Traités qu'il fait avec des Sujets rebelles. LXXI. N
doit aussi exécuter les conventions qu'il fait avec les Sujets d'un
autre Prince. LXXII. Il ne peut oppofer la lézion. LXXIII. S'il
doit remplir les engagemens que fon Prédécesseur a pris avec fes
Sujets. LXXIV. S'il doit exécuter les engagemens que fon Pré
déceffeur a pris envers les étrangers. LXXV. S'il doit remplir les
engagemens d'un Etat réuni au fien. LXXVI. S'il doit remplir
les engagemens pris par un ufurpateur. LXXVII. S'il doit entre-
tenir les donations & les privilèges accordés par fes Prédécesseurs,

SECTION XI. page 287.

A qui il appartient de prononcer fur le droit des Prétendans

à la Souveraineté.

LXXVIII. Ni le Roi ni le peuple pris féparément, ne peu

vent, abfolument parlant, rendre un jugément régulier fur la

fucceffion à la Souveraineté. LXXIX. C'est néanmoins au Prince

régnant & aux Etats du pays à prendre connoiffance des préten-

tions à la Souveraineté, & à y procéder, non par voie de juge-

ment, mais par voie de déclaration & de reconnoiffance. LXXX.

Exemples des decifions de plufieurs Nations en pareil cas.

LXXXI. Dans le Royaume de Jerufalem. LXXXII. En France.

LXXXIII. A Navarre. LXXXIV. En Espagne. LXXXV. En

Portugal. LXXXVI. A Neufchatel en Suiffe.

SECTION

Si l'on

peut

SECTIO N XII. page 305:

réfifter par les armes au Souverain qui ne regne

pas justement, le juger, le dépofer.

LXXXVII. Diverfité d'opinions fur cette célébre queftion.

LXXXVIII. Vrai état de la question. LXXXIX. Premiere hy-

pothèfe. Injustice faite aux Citoyens en général. XC. Seconde hy-

pothèfe. Injuftices faites à quelques Sujets en particulier. XCI. Les

peuples ne font pas toujours en état de bien juger de la conduite

du Souverain. CXII. Ils fe plaignent prefque toujours à tort.

XCIII. La présomption eft en faveur du Souverain. XCIV. Con-

fidérations prifes des malheurs des guerres civiles. XCV. Ni au-

cun particulier, ni le Corps du peuple, ne peut réfifter par la

force à des injuftices équivoques ou au moins fupportables.

XCVI. Un particulier ne peut, en aucun cas, réfifter par la

force à fon Souverain. XCVII. Si le Corps du peuple peut refif-

ter ouvertement, lorfque le Gouvernement paroît tyrannique.

XCVIII. Raisons des partifans de la liberté. XCIX. Raifon des

partifans de l'obéiffance paffive. C. Confidérations pour la décision

de la queftion. CI. Il n'est jamais permis de faire mourir un Sou-

verain abfolu, ni d'employer la voie des armes contre lui. CII.

Preuve de cette propofition par la Loi écrite. CIII. Par la Tra-

dition des Ifraëlites. CIV. Par la Loi Chrétienne. CV. Par la

Tradition des Chrétiens.

CHAPITRE TROISIÉ ME.

Du Pouvoir Législatif.

SECTION PREMIERE. page 359.

Origine & caractére des Loix.

I. Motifs du pouvoir Législatif. II.. Définition de la Loi. Elle

commande, défend, permet, punit, & récompenfe, & n'a point,

d'effet retroactif. III. Il ne faut confondre la Loi ni avec le Con-,

feil, ni avec la convention, ni avec le Droit.

SECTION II. page 370:

Des ordres du Prince légitime.

IV. Si un Sujet peut exécuter fans crime un ordre injufte de

Jon Souverain. V. Le Sujet peut obéir fans crime, dans le doute

de la juftice de l'ordre. VI. Il ne doit jamais obéir à un ordre

contraire aux Loix Divines, ni à des ordres abfolument barba-

res. VII. Principe général sur l'obéissance aux ordres du Souve-

rain.

SECTION III. page 376.

Des Loix de l'Ufurpateur & de celles du Conquérant.

VIII. Horreur qu'on doit avoir des ufurpations. IX. Les ordres
de l'ufurpateur, ne lient pas dans le fore intérieur. X. La dou-
ceur du regne de l'ufurpateur peut corriger le vice de la poffeffion,
fur-tout fi la poffeffion eft ancienne. XI. Dans la concurrence de
deux prétendans à la Couronne, dont les droits font douteux, il
faut obéir à celui qui eft en possession. XII. Quand l'Ufurpateur
eft puiffant, les fujets peuvent lui obéir & lui prêter le ferment
fidélité. Le devoir des fujets envers leur Prince légitime eft

alors comme fufpendu. XIII. Obéiffance qu'exige une conquête légi-

time. XIV. Bornes de l'obéiffance qu'exige une conquête injufte.

CHAPITRE QUATRI É M E.

Du Pouvoir Judiciaire.

SECTION PREMIERE. page 385.

Nature du Pouvoir Judiciaire.

1. Il eft néceffaire qu'il y ait un pouvoir judiciaire. II. Carac
têre du pouvoir judiciaire. III. Il réfide effentiellement dans le
Souverain, & les Juges n'ont qu'une autorité déléguée.