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est toujours la même. XXX. La maniére d'acquérir une Souvea
raineté Aristocratique n'est pas toujours uniforme. XXXI. Quan
tre voies d'acquérir une Souveraineté Monarchique. XXXII. IL
est quatre maniéres de perdre des Etats, comme quatre maniéres
den acquérir.

SECTION VI. page 193.
Des diverses sortes de Monarchies ou de Principautés:

XXXIII. Trois fortes de Monarchies ou de Principautés.
XXXIV. Monarchies ou Principautés électives. XXXV. Mo-
narchies ou Principautés patrimoniales ou parfaitement héréditai-
res. XXXVI. Monarchies ou Principautés improprement hérédie
taires, & seulement linéales ou succesives.

SECTION VII. page 201.

Des différens ordres de Successions aux Souverainetés.

néraux pour

XXXVII. La Loi de la succession est le plus ferme appui des
Monarchies. XXX VIII. Diversité presque infinie d'usages dans
l'ordre de succéder aux Etats Souverains. XXXIX. Principes gé-

la succession aux Souverainetés. XL. De la fuc-
cellion aux Etats patrimoniaux. XLI. De la succession aux
Etats héréditaires. XLII. De la succellion aux Etat allodiaux.
XLIII. De la succession linéale & de la transmision. XLIV. On
succéde aux Souverainetés , fút-on éloigné de mille degrés
Souverain. XLV. De la succeffion Agnatique ou Françoise.
XLVI. De la succession Cognatique ou Castillane. XLVII. Si
c'est au mari à succéder, du chef de la femme, ou à la femme,
si le mari de la Reine est Roi ; & fi c'est à lui ou à sa femme
à gouverner le Royaume. XLVIII. Si un fils de Roi,

pen-
dant la vie privée de son pere, doit succéder à la Couronne, pré-
férablement à un autre fils de ce même Prince, dans la Pour-
pre. XLIX. Și le Souverain peut exhéréder son héritier. L. Pour
asurer la succesion aux Couronnes, il faut que les Reines accou-
chent comme en public, & que la mort des Princes soit consta-

Si le Souverain peut aliéner ses Etats en tout ou en partie.

LI. Le Souverain peut aliéner le Royaume patrimonial. Il ne

peut aliéner le succesif. LII. L'intervention du peuple est néces-

saire à toute aliénation. LIII. L'intervention du Seigneur Suze-

rain y est également nécessaire. LIV. La nécessité résultant de la

guerre peut autoriser une partie du peuple, à passer sous la domi-

nation du Vainqueur. LV. La même nécessité peut autoriser le

Roi à l'aliénation, & avec quelle réserve il la doit faire. LVI. Le

Roi ne peut rendre feudataire le Royaume succellif, ni remettre

un hommage qui est à son Etat , ni en aliéner le Domaine.

SECTION IX. page 245.

Și le Souverain peut abdiquer la Couronne

& si l'on peut

renoncer, non seulement pour soi, mais pour ses héritiers,

à l'espérance de la porter.

LVII. Des abdications en général. LVIII. Exemples d'abdir

cations. LIX. Jugement qu'il faut porter de ces abdications:

LX. Raison d'examiner si un Prince peut & doit abdiquer. LXI. L'in-

térét seul de l'Etat peut ou autoriser ou empêcher les abdications.

LXII. On peut renoncer pour foi à l'espérance de posséder une

Couronne. LXIII. La renonciation du pere à des biens patrimo-

niaux, peut être opposée aux enfans ; mais celle des biens fuc-

celifs eft invalide à leur égard, selon les Loix Romaines. LXIV. La

renonciation aux biens successifs examinée selon les principes du

Droit privé des François, de leur Droit public, & du Droit des

gens. LXVI. La sûreté de l'Europe est une Loi Souveraine & fans

replique , sous laquelle les intérêts les plus importans des Princes

plient. LXVII. L'autorité du Prince, celle des Etats , & celle

des Princes étrangers , rendent valable dans tous les cas la re-

nonciation au préjudice des descendans de celui qui a renoncé.

LXVIII, Application de ce principe aux renonciations faites

I. Motifs du pouvoir Législatif. II.. Définition de la Loi. Elle
commande, défend , permet , punit , & récompense, & n'a point,
d'effet retroactif. III. Il ne faut confondre la Loi ni avec le Con-,

Seil, ni avec la convention, ni avec le Droit,

Tome IV,

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